Missions

Le Code de l’éducation précise quels sont les objectifs et missions de l’enseignement scolaire.

La liste des dix compétences que les professeurs, les documentalistes et les conseillers principaux d’éducation doivent maîtriser pour l’exercice de leur métier est présentée dans le BO n° 29 du 22 juillet 2010.

Le Code de l’éducation présente les missions propres aux personnels enseignants, en rappelant leur liberté pédagogique.

Le BO n°29 du 20 juillet 2006 présente le socle commun de connaissances et de compétences, culture commune que doit progressivement acquérir tout élève.

La circulaire n°96-248 du 25 octobre 96 présente la mission de surveillance des élèves et les responsabilités qu’elle engage.

Le BO n°22 du 29 mai 2014 présente le travail de présentation et d’explicitation de la règle qui doit accompagner l’action pédagogique afin d’élaborer une politique de prévention des actes d’indiscipline et de limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves envers les élèves.

Le BO spécial n°6 du 25 août 2011 présente les sanctions, procédures disciplinaires et mesures de responsabilisation alternatives aux sanctions encourues par les élèves. le BO n°22 du 29 mai 2014 le complète en ce qui concerne les mesures conservatoires et les sursis.

Le BO n°31 du 26 août présente le rôle et les missions du professeur référent.

Le BO n°33 du 12 septembre 2013 présente la charte de la laïcité à l’École. Élaborée à l’intention de l’ensemble des membres de la communauté éducative, cette Charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l’École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République.

Le BO n°3 du 15 janvier 2015 publie la Circulaire qui permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d’être cosignataire du contrat d’objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d’enseignement.

Le BO n°24 du 6 juillet 2017 publie la circulaire qui vise à mieux structurer l’action de l’État sur les territoires et à favoriser le développement de l’éducation artistique et culturelle, avec une priorité donnée aux populations et aux territoires les plus vulnérables.

Le droit à l’image se compose d’une part du droit d’autoriser ou non un tiers à fixer l’image et d’autre part du droit d’autoriser ou non un tiers à utiliser ou à diffuser cette image. Lorsque l’on veut publier l’image d’un élève, il faut donc deux autorisations distinctes, un formulaire unique de demande étant ici joint.

Le BO n°13 du 26 mars 2015 présente les modalités de mise en œuvre de ce droit nouveau accordé aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans sortant du système éducatif sans diplôme ni qualification professionnelle

Le BO n°2 du 8 janvier 2015 publie le décret qui définit les conditions dans lesquelles les jeunes sortant du système éducatif sans diplôme bénéficient d’un complément de formation qualifiante destiné à leur permettre d’acquérir soit un diplôme soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

Le B0 n°32 du 27 août 2020 publie la circulaire concernant les objectifs et les modalités de l’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) qui doit être mis en place lorsque l’élève, compte tenu de son état de santé, ne peut se rendre dans son établissement scolaire ou ne peut s’y rendre que partiellement.

Après les attentats de janvier 2015, l’École se mobilise pour les valeurs de la République : présentation des 11 mesures prises, et compte rendu du séminaire interacadémique sur la question.

Le Code de l’éducation articles L141-1 à L141-6 définit et prescrit la laïcité de l’enseignement public ; les articles R-141-1 à R141-8 précisent les conditions d’exercice d’un service d’aumônerie.

Le BO spécial n°5 du 18 juin 2015 publie la lettre de la ministre du 16 juin 2015, "La République mobilisée contre le racisme et l’antisémitisme".

Le BO n°6 du 10 février 2011 présente la mise en œuvre de la politique de lutte contre le décrochage scolaire, et le BO n°15 du 13 avril 2017 en précise l’application concernant le droit au retour en formation et le maintien en formation, en particulier suite à un échec à l’examen.

Le BO n°4 du 22 janvier 2015 présente les « outils pour l’égalité » élaborés pour atteindre les objectifs fixés par la loi et mettre en œuvre concrètement les engagements que le ministère a pris dans la Convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif - 2013-2018.

Le BO n°14 du 5 avril 2012 rappelle l’importance de la mission d’insertion professionnelle des jeunes et les modalités mises en place pour améliorer la préparation de tous les jeunes à leur entrée dans le monde professionnel, en leur permettant d’accéder à la qualification et en assurant un accompagnement personnalisé afin de lutter contre les sorties prématurées.

LE BO n° 29 du 22 juillet 2010 présente les missions du professeur conseiller pédagogique du second degré, qui contribue à la formation initiale des professeurs, qu’il s’agisse des étudiants préparant le concours de recrutement ou des professeurs stagiaires.

Le BO n°41 du 7 novembre 2013 2013 publie le Pacte pour la réussite éducative, la réussite éducative étant plus large et englobante que la seule réussite scolaire et concernant l’ensemble de la communauté éducative.

Le BO n°25 du 23 juin 2016 publie la circulaire qui précise les orientations éducatives et pédagogiques pour la mise en œuvre du parcours citoyen.

Le BO n°5 du 29 janvier 2015 publie la circulaire définissant le public visé par le plan d’accompagnement personnalisé (élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages), son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre.

Le BO n°44 du 26 novembre 2015 rappelle que les établissements doivent se préparer à affronter et gérer différents risques majeurs de la manière la mieux appropriée, ce qui inclut l’analyse des risques, l’identification des moyens de protection et aboutit à l’élaboration du PPMS. Celui-ci doit faire l’objet d’un exercice annuel spécifique.

Le BO n°36 du 30 septembre 2021 présente les lignes directrices à l’attention de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie.

Prévenir et lutter contre le harcèlement est donc un devoir qui s’impose à tous les membres de la communauté éducative. Le BO n°31 du 29 août 2013 précise les modalités de cette lutte.

Le BO n°44 du 28 novembre 2013 présente les modalités de prévention, de suivi des victimes et de sanction afin de lutter contre la cyberviolence entre élèves.

Le BO n°23 du 5 juin 2014 présente les mesures et repères de l’organisation de l’éducation prioritaire à compter de la rentrée 2014.

Le BO n°38 du 17 octobre 2013 présente les modalités d’une coopération renforcée avec les parents, particulièrement avec les parents les plus éloignés de l’institution scolaire, afin de construire l’École de la réussite de tous les élèves.

Pour donner à chacun la possibilité d’être, aux côtés des équipes éducatives, utile pour l’école de la République, une réserve citoyenne d’appui aux écoles et aux établissements scolaires est créée dans chaque académie, selon des modalités présentées dans le BO n°20 du 14 mai 2015.

Le BO n°37 du 11 octobre 2018 précise les missions du professeur principal en abrogeant la circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993 relative au rôle du professeur principal.

Le BO n°30 du 25 août 2016 présente les différents parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires et le BO n°8 du 19 février 2015 présente le projet personnalisé de scolarisation pour les élèves en situation de handicap ainsi que le Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco).

Le BO n°30 du 25 août 2011 présente les modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires, ainsi que les responsabilités engagées.

Le BO n°29 du 18 juillet 2013 présente la simplification des formalités administratives pour le transport et l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires.

Le BO n°32 du 9 septembre 2010 prescrit l’utilisation d’un cahier de texte numérique dans tous les établissements scolaires à partir de la rentrée 2011.