Indemnités et primes

À la suite d’une mutation, les personnels d’enseignement peuvent éventuellement prétendre à un remboursement de leurs frais de changement de résidence. Ils doivent établir une demande d’indemnisation auprès du bureau des frais de déplacement de la Division du budget et du contrôle de gestion.

Le BO n°2 du 10 janvier 2013 rappelle le dispositif applicable en la matière.

Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.

Le BO n°6 du 9 février 2017 présente les modalités de versement de l’indemnité de départ volontaire.

Le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 institue une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré.

Le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 porte attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré.

Cette nouvelle indemnité « pour fonctions d’intérêt collectif » (IFIC) bénéficie aux personnels enseignants et d’éducation volontaires qui exercent les fonctions de tuteur des élèves et de référent culture, ainsi que les fonctions de préfet des études dans les établissements relevant du programme Clair et de référent pour les usages pédagogiques numériques. Elle est présentée dans le BO (…)

A partir de la rentrée 2015, avec l’entrée en vigueur du décret du 20 août 2014 sur leurs obligations de service, les enseignants volontaires qui exercent des missions particulières autres que celle d’enseignement, soit au sein de leur établissement soit à l’échelon académique, bénéficient d’une IMP indemnité pour mission particulière , dont le BO n°18 du 30 avril 2015 présente les modalités d’attribution.

Le BO n°26 du 25 juin 2015 précise les modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP indemnité pour mission particulière ) dans l’enseignement privé sous contrat.

Les enseignants qui dispensent, au cours d’une même année scolaire, un service d’enseignement dans deux disciplines, dont au moins trois heures hebdomadaires dans celle dans laquelle ils sont titulaires d’une mention complémentaire ont droit à une prime, qui est présentée dans le BO n°8 du 22 février 2007

Le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 institue une prime spéciale attribuée aux enseignants qui effectuent, dans l’enseignement secondaire et pour la durée de l’année scolaire, un service supplémentaire d’enseignement d’au moins trois heures hebdomadaires.

Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 institue la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur résidence et leur lieu de travail.