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Le BO n°30 du 25 juillet 2015 précise comment la réforme des missions et des obligations réglementaires de service des enseignants du second degré de l’enseignement public s’applique aux maîtres contractuels (à titre provisoire ou définitif) et aux maîtres délégués dans des établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat.

Le Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré a été publié au JORF n°0088 du 13 avril 2019. Il est applicable au 1er septembre 2019.

Le BO n°18 du 30 avril 2015 publie l’application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014, qui précise qu’un enseignant peut être amené à compléter son service dans un ou deux autres établissements, ou, avec son accord, dans une autre discipline

Le BO n°27 du 2 juillet 2015 précise les modalités d’application du travail à temps partiel aux personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d’enseignement du second degré en tirant les conséquences du nouveau cadre réglementaire des obligations de service des enseignants.

Les modalités d’exercice de la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l’éducation nationale sont présentées dans le BO n°43 du 24 novembre 2005

Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants abroge le décret de 1950 sur les maxima de service hebdomadaire des enseignants et entre en vigueur rentrée 2015. Le BO n°18 du 30 avril 2015 en précise les modalités d’application.

Le site académique publie les circulaires ouvrant la campagne 2021/2022 d’allègement de service pour raisons de santé pour les personnels enseignant dans le public ou le privé. Les demandes doivent être déposées avant le 5 mars 2021.

Le BO n°3 du 19 janvier 2012 publie la circulaire qui précise la convention signée le 8 décembre 2011 par le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la justice et des libertés qui réorganise les conditions d’intervention de l’éducation nationale dans les établissements pénitentiaires et redéfinit les modalités de partenariat mises en œuvre entre les deux ministères.

Le BO n°16 du 18 avril 2019 présente les modalités d’affectation et d’organisation de l’année de stage pour les lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d’enseignement privés des premier et second degrés sous contrat.

Le changement de la place des concours externes de recrutement des maîtres [1] valorise la dimension professionnelle du concours, au terme d’un master dont la dimension professionnalisante est elle-même renforcée, et introduit la mise en place d’un parcours en alternance prenant la forme d’un contrat de travail au cours du master Meef. Le BO n°14 du 8 avril 2021 précise les conditions de (…)