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Le [BO n°22 du 31 mai 2012->http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=60281] modifie le code de l'éducation (partie réglementaire) concernant les procédures disciplinaires applicables aux candidats du baccalauréat en cas de fraude.

Procédure disciplinaire applicable aux candidats du baccalauréat

Le BO n°22 du 31 mai 2012 modifie le code de l’éducation (partie réglementaire) concernant les procédures disciplinaires applicables aux candidats du baccalauréat en cas de fraude.

Le BO n°22 du 31 mai 2012 modifie le code de l’éducation (partie réglementaire) concernant les procédures disciplinaires applicables aux candidats du baccalauréat en cas de fraude.

Mise à jour : 15 juillet 2016