Philosophie

Procédure disciplinaire applicable aux candidats du baccalauréat

Mise à jour : 15 juillet 2016

Le BO n°22 du 31 mai 2012 modifie le code de l’éducation (partie réglementaire) concernant les procédures disciplinaires applicables aux candidats du baccalauréat en cas de fraude.

Le BO n°22 du 31 mai 2012 modifie le code de l’éducation (partie réglementaire) concernant les procédures disciplinaires applicables aux candidats du baccalauréat en cas de fraude.

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