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Utilisation des livres, périodiques, et oeuvres musicales ou visuelles publiées pour illustrer des activités d’enseignement

Le BO n°1 du 1er janvier 2015 présente le nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

BO n°1 du 1er janvier 2015

Mise à jour : 3 janvier 2015