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Droit à l’image des élèves

Le droit à l’image se compose d’une part du droit d’autoriser ou non un tiers à fixer l’image et d’autre part du droit d’autoriser ou non un tiers à utiliser ou à diffuser cette image. Lorsque l’on veut publier l’image d’un élève, il faut donc deux autorisations distinctes, un formulaire unique de demande étant ici joint.

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Note du Recteur du 7 juin 2010
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Mise à jour : 2 avril 2014