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Philosophie

Droit à l’image des élèves

Le droit à l’image se compose d’une part du droit d’autoriser ou non un tiers à fixer l’image et d’autre part du droit d’autoriser ou non un tiers à utiliser ou à diffuser cette image. Lorsque l’on veut publier l’image d’un élève, il faut donc deux autorisations distinctes, un formulaire unique de demande étant ici joint.

Droit à l’image des élèves format PDF - 541.9 ko
Note du Recteur du 7 juin 2010
Formulaire de demande de droit à l’image format Word - 89 ko
Mise à jour : 2 avril 2014