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[BO n°22 du 29 mai 2014->http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79279]

Application de la règle, prévention et sanctions envers les élèves

Le BO n°22 du 29 mai 2014 présente le travail de présentation et d’explicitation de la règle qui doit accompagner l’action pédagogique afin d’élaborer une politique de prévention des actes d’indiscipline et de limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves envers les élèves.

BO n°22 du 29 mai 2014

Mise à jour : 30 mai 2014