Statuts

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l’enseignement du second degré

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État

Le Code de l’éducation précise les conditions à remplir pour devenir personnel éducatif dans l’enseignement public ainsi que la responsabilité de l’État en cas de dommage subi ou causé dans l’exercice de ses fonctions.

Les nouvelles modalités d’évaluation de stage et de titularisation des professeurs stagiaires sont parues dans l’Encart au BO n°13 du 26 mars 2015, et complétées dans le BO n°17 du 28 avril 2016

Les enseignants peuvent se voir délivrer une certification complémentaire dans des disciplines artistiques ou linguistiques, selon certaines conditions qui sont précisées dans le BO n°30 du 25 juillet 2019

Le BO n°25 du 18 juin 2015 présente les modalités d’évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire accomplissant leur stage, qui sont semblables à celles des enseignants stagiaires de l’enseignement public, sous réserve de certaines adaptations et exceptions qu’il précise.

Les personnels enseignants du second degré peuvent devenir titulaires d’une mention complémentaire, selon des modalités présentées au BO n°8 du 22 février 2007

La loi a souhaité une meilleure prise en compte du harcèlement moral, et propose un dispositif de proximité, de prévention, d’alerte et de prise en charge de ce problème pour tous les agents de l’État en fonction dans des services éducatifs, qui est paru au BO n°10 du 8 mars 2007

La convention entre le MENESR et la fédération des Autonomes de solidarité de l’enseignement public et laïque est parue au BO n°29 du 20 juillet 2006

Le BO n°12 du 23 mars 2017 précise les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologues dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Le BO n°13 du 31 mars 2016 publie le décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 qui autorise dorénavant toutes les administrations publiques à contrôler le bulletin n°2 (B2) du casier judiciaire des agents en contact habituel avec des mineurs, en cours de carrière - en plus du fichier judiciaire national des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes dont la consultation est déjà autorisée.

La Circulaire académique du 15 septembre 2014 publie la demande d’autorisation de cumul de son activité d’enseignement avec une activité secondaire pour l’année 2014-2015.

Le Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 présente la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et la formation professionnelle tout au long de la vie.

Le BO n°49 du 24 décembre 2020 précise les conditions de recrutement et d’emploi des étudiants qui effectuent une alternance en milieu scolaire, en école ou établissement public local d’enseignement, alternance prenant la forme d’un contrat de travail au cours du master Meef,

Le BO n°41 du 5 novembre 2015 présente et de précise les nouvelles modalités de recrutement et de gestion des maîtres délégués des établissements d’enseignement privés sous contrat à compter de la rentrée scolaire 2015, compte tenu des modifications apportées par le décret du 31 juillet 2015.

Le BO n°34 du 18 septembre 2014 précise les modalités de mise en œuvre des réunions mensuelles d’information syndicale pendant le temps de service pour les personnels relevant du ministère de l’éducation nationale.