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Nouvelles modalités d’organisation des concours de recrutement et examens professionnels d’avancement de grade session 2022

Le B0 n°38 du 14 octobre 202 présente les NOUVELLES modalités d’organisation des concours de droit commun (externes, externes spéciaux, internes, troisièmes concours) et des examens professionnels d’avancement de grade pour la session 2021.
Inscriptions par Internet du 19 octobre à partir de 12h au 17 novembre 2021 à 17h, heure de Paris.

La présente note de service précise les modalités d’organisation au titre de la session 2022 :

  • des concours de droit commun (externes, externes spéciaux, internes, troisièmes concours) ;
  • des examens professionnels d’avancement de grade.
    dans certains corps :
  • de personnels enseignants des premier et second degrés ;
  • de conseillers principaux d’éducation ;
  • des psychologues de l’éducation nationale ;
  • de personnels d’encadrement (personnels d’inspection et de direction) ;
  • des personnels de la jeunesse et des sports ;
  • des personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques.
    Elle concerne également les concours correspondants pour les maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat.

Il importe de donner aux candidats une visibilité globale des perspectives de recrutement et de promotions que l’on soit étudiant, que l’on exerce une activité professionnelle ou que l’on soit déjà en activité au sein de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur.
Toutefois, cette note de service ne s’applique pas aux concours de personnels ITRF pour lesquels une note spécifique relative à leur organisation sera diffusée au cours du mois de février 2022.
La présente note regroupe les éléments d’information pour guider les candidats dans leurs choix et leur permettre de déterminer leur parcours professionnel au sein de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur et faciliter ainsi leur engagement dans des missions importantes au sein de la communauté éducative.

Dans cette perspective, des informations à destination des candidats (programmes des épreuves, conditions requises d’inscription, nature des épreuves, sujets, rapports des jurys, etc.) sont consultables aux adresses Internet suivantes :
pour les personnels enseignants : https://www.devenirenseignant.gouv.fr/https://www.education.gouv.fr/concours-de-recrutement-de-professeurs-de-sport-308152.

Pour chaque session annuelle de recrutement, des arrêtés publiés au Journal officiel de la République française autorisent l’ouverture des concours et fixent le nombre et la répartition des postes offerts :

  • par section et le cas échéant par option pour les concours du second degré ou spécialité pour les psychologues de l’éducation nationale ;
  • par académie ou par département pour les concours déconcentrés et pour les concours du premier degré de l’enseignement public ;
  • par spécialité pour les concours de recrutement des personnels d’inspection ;
  • le cas échéant par domaine, spécialité, discipline ou option pour les concours de la jeunesse et des sports ;
  • ainsi que le nombre de contrats offerts aux concours correspondants de l’enseignement privé sous contrat.

  Principales modifications au titre de la session 2022 en matière de réglementation

Concours de personnels enseignants
1. Modifications statutaires
Un décret en cours de publication modifie les décrets relatifs aux statuts particuliers des conseillers principaux d’éducation, des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des professeurs des écoles en ce qui concerne les modalités de recrutement et de nomination.

Concours externes :
peuvent se présenter aux concours externes les candidats justifiant au minimum d’une inscription en deuxième année d’études en vue de l’obtention d’un master ou qui justifient déjà de la détention d’un master. Les candidats au Capeps doivent en outre justifier d’une licence Staps ou d’un diplôme reconnu équivalent. Le concours externe de l’agrégation demeure ouvert, sans modification, aux candidats justifiant d’un master.

Concours internes :
les dispositions réglementaires sont inchangées, ces concours demeurent ouverts aux candidats justifiant de la licence ou d’un diplôme reconnu équivalent. Pour les candidats au Capeps interne, la licence de référence est la licence Staps.

2. Nouvelles épreuves des concours externe, interne et troisième concours de professeurs des écoles, certifiés (Capes Le CAPES est le certificat d’aptitude à l’enseignement du second degré, concours national de recrutement des enseignants qui permet d’entrer dans le corps de professeurs certifiés. , Capet), Capeps, CAPLP, CPE

Les arrêtés du 25 janvier 2021 publiés au JO du 29 janvier 2021 ont fixé les nouvelles modalités des concours.
Ces arrêtés ont fait l’objet des modifications ou adaptations suivantes :

  • arrêté du 15 avril 2021 publié au JO du 30 avril 2021 (correctif dans l’intitulé d’une option du Capet d’économie et gestion, et modification des épreuves du Capes externe de langue corse) ;
  • arrêté du 23 avril 2021 publié au JO du 15 mai 2021 (programme transitoire du Capes de lettres 2022) ;
  • arrêté du 3 août 2021 publié au JO du 21 août 2021 (Capet interne design et métiers d’art et correctif sur la durée d’une épreuve du Capet externe hôtellerie restauration).

3. Autres modifications réglementaires
Un arrêté du 17 mai 2021 publié au JO du 13 juin 2021 crée une section « informatique » au concours de l’agrégation.
Un arrêté du 23 juillet 2021 publié au JO du 1er août 2021 abroge l’option D « informatique » des épreuves d’admission de l’agrégation (concours externe et concours externe spécial). [...]

8. Candidature à un concours interne et position de disponibilité
Une circulaire du 15 juin 2021 rappelle les dispositions relatives à la candidature d’agents en position de disponibilité aux concours internes de recrutement des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale.
L’article 19-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État précise que les concours internes sont ouverts aux agents en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national. La position de disponibilité est exclue.
À compter de la session de recrutement de 2022, les dispositions de la loi doivent être appliquées aux candidats à un concours interne qui seraient dans cette position à la date de la première épreuve. La même règle vaut pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, pour lesquels les disponibilités du statut général de la fonction publique sont transposées conformément à l’article R. 914-105 du Code de l’éducation.

 Modalités et dates d’inscription

L’inscription à un concours est un acte personnel. Il est impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération et veillent à ne pas attendre les derniers jours pour s’inscrire.
En cas d’impossibilité de s’inscrire par Internet, ils ont la possibilité de le faire à l’aide d’un dossier papier.
Chaque fois qu’il est indiqué une date limite avec la mention « le cachet de la poste faisant foi » ou selon des modalités spécifiques indiquées, les candidats veilleront à prendre toute disposition utile au respect de ces règles.
Ainsi, dans le cas d’un envoi postal, il leur est déconseillé d’avoir recours au service du courrier de leur administration ou établissement qui n’offre pas la garantie que le cachet apposé ultérieurement par les services de la poste portera une date compatible avec celle fixée par l’arrêté d’ouverture du concours considéré.

1.1 Inscription par Internet
L’inscription par Internet s’effectue en une phase unique d’inscription et de validation, en application des dispositions du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié notamment par le décret n° 2014-360 du 19 mars 2014 fixant les conditions d’inscription des candidats aux concours d’accès à la fonction publique de l’État par voie électronique.
1.1.1 Adresses Internet
Les candidats accèdent au service d’inscription aux adresses suivantes selon le type de concours choisi :
pour les concours de recrutement de professeurs des écoles et les personnels de l’enseignement du second degré : https://www.devenirenseignant.gouv.fr/

1.1.3 Dates d’inscription

  • du 19 octobre à partir de 12 h 00 au 17 novembre 2021, 17 h 00, heure de Paris pour les recrutements de personnels enseignants (1er et 2d degré), conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, personnels d’encadrement et personnels de la jeunesse et des sports.

Lire l’intégralité de la note de service dans le B0 n°38 du 14 octobre 2021

Mise à jour : 15 octobre 2021