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Philosophie

Pour l'école de la confiance

Sommaire

- [BO spécial n°6 du 25 août 2011->http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?pid_bo=25636] - [BO n°22 du 29 mai 2014->http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79726]

Procédures disciplinaires envers les élèves

Le BO spécial n°6 du 25 août 2011 présente les sanctions, procédures disciplinaires et mesures de responsabilisation alternatives aux sanctions encourues par les élèves. le BO n°22 du 29 mai 2014 le complète en ce qui concerne les mesures conservatoires et les sursis.

Mise à jour : 30 mai 2014