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[BO n°29 du 18 juillet 2013->http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72758]

Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires

Le BO n°29 du 18 juillet 2013 présente la simplification des formalités administratives pour le transport et l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires.

BO n°29 du 18 juillet 2013

Mise à jour : 25 juillet 2013