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[BO n°3 du 15 janvier 2015->http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85299]

Contrat d’objectifs tripartite

Le BO n°3 du 15 janvier 2015 publie la Circulaire qui permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d’être cosignataire du contrat d’objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d’enseignement.

BO n°3 du 15 janvier 2015

Mise à jour : 17 janvier 2015