Visuel du bouquet de services académiques

Philosophie

Contrat d’objectifs tripartite

Le BO n°3 du 15 janvier 2015 publie la Circulaire qui permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d’être cosignataire du contrat d’objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d’enseignement.

BO n°3 du 15 janvier 2015

Mise à jour : 17 janvier 2015