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La présente note de service a pour objet d'actualiser les modalités d'organisation de l'examen visant à l'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, d'une certification complémentaire, telles qu'elles découlent de l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié successivement par les arrêtés du 27 septembre 2005, du 30 novembre 2009 et du 6 mars 2018. Elle prévoit, pour certains secteurs disciplinaires pour lesquels cet accès n'était pas encore mis en œuvre, l'ouverture de l'examen aux enseignants du 1er degré. Elle vise également à actualiser et à mieux définir les attentes des jurys selon les secteurs disciplinaires concernés, notamment, dans le prolongement du rapport de Chantal Manes et Alex Taylor publié en septembre 2018 et intitulé Propositions pour une meilleure maîtrise des langues vivantes étrangères, oser dire le monde, pour le secteur enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique. Elle se substitue aux notes de service n° 2004-175 du 19 octobre 2004, n° 2009-188 du 17 décembre 2009 et n° 2018-041 du 19 mars 2018, qui sont abrogées à l'issue de la session de l'année 2019 de l'examen. Il est rappelé que l'objectif de cet examen est de permettre à des enseignants de valider des compétences particulières qui ne relèvent pas nécessairement du champ de leurs concours, et de disposer d'un vivier de compétences pour certains enseignements pour lesquels il n'existe pas de sections de concours de recrutement. Des formations spécifiques pourront être dispensées aux candidats dans le cadre universitaire par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, ainsi que dans les plans académiques de formation. Ces formations gagneront à être organisées en lien avec les instituts universitaires ou UFR spécialisés dans chaque secteur disciplinaire ou option. Lire l'intégralité de la note de service dans le [BO n°30 du 25 juillet 2019->https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=143919]

Délivrance d’une certification complémentaire dans certaines disciplines

Les enseignants peuvent se voir délivrer une certification complémentaire dans des disciplines artistiques ou linguistiques, selon certaines conditions qui sont précisées dans le BO n°30 du 25 juillet 2019

La présente note de service a pour objet d’actualiser les modalités d’organisation de l’examen visant à l’attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, d’une certification complémentaire, telles qu’elles découlent de l’arrêté du 23 décembre 2003 modifié successivement par les arrêtés du 27 septembre 2005, du 30 novembre 2009 et du 6 mars 2018.

Elle prévoit, pour certains secteurs disciplinaires pour lesquels cet accès n’était pas encore mis en œuvre, l’ouverture de l’examen aux enseignants du 1er degré. Elle vise également à actualiser et à mieux définir les attentes des jurys selon les secteurs disciplinaires concernés, notamment, dans le prolongement du rapport de Chantal Manes et Alex Taylor publié en septembre 2018 et intitulé Propositions pour une meilleure maîtrise des langues vivantes étrangères, oser dire le monde, pour le secteur enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique.

Elle se substitue aux notes de service n° 2004-175 du 19 octobre 2004, n° 2009-188 du 17 décembre 2009 et n° 2018-041 du 19 mars 2018, qui sont abrogées à l’issue de la session de l’année 2019 de l’examen.

Il est rappelé que l’objectif de cet examen est de permettre à des enseignants de valider des compétences particulières qui ne relèvent pas nécessairement du champ de leurs concours, et de disposer d’un vivier de compétences pour certains enseignements pour lesquels il n’existe pas de sections de concours de recrutement.

Des formations spécifiques pourront être dispensées aux candidats dans le cadre universitaire par les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, ainsi que dans les plans académiques de formation. Ces formations gagneront à être organisées en lien avec les instituts universitaires ou UFR spécialisés dans chaque secteur disciplinaire ou option.

Lire l’intégralité de la note de service dans le BO n°30 du 25 juillet 2019

Mise à jour : 25 juillet 2019