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Philosophie

Conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement

Le BO n°12 du 23 mars 2017 précise les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologues dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Les dispositions de ce décret s’appliquent sous réserve des spécificités du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 qui constitue un cadre réglementaire rénové pris pour harmoniser les conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération de l’ensemble des agents contractuels enseignants du premier et du second degrés, d’éducation et psychologues du ministère de l’éducation nationale.

Ainsi, ce décret ne concerne que les agents contractuels de la formation initiale sous statut scolaire.

Les contractuels de la formation continue et les contractuels exerçant dans les centres de formation d’apprentis publics restent régis respectivement par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes et le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels.

Il est complété par l’arrêté du 29 août 2016 qui fixe les modalités de la rémunération des agents contractuels et l’arrêté de la même date relatif aux modalités de leur évaluation professionnelle.

La volonté d’harmoniser les pratiques académiques de gestion des contractuels a conduit à définir plus précisément au niveau national, dans un cadre rénové, les règles de gestion et de rémunération applicables, tout en préservant la souplesse nécessaire à une gestion de proximité et à la couverture de l’ensemble des besoins en personnels enseignants, notamment lorsqu’ils ne peuvent être couverts par la voie des concours. À ce titre, les modalités de classement dans l’espace indiciaire de référence, ainsi que celles relatives à la réévaluation de la rémunération, sont définies par les recteurs, après consultation du comité technique académique (CTA).

Le décret n° 89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des agents vacataires temporaires pour l’enseignement secondaire est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

La présente circulaire a pour objet de préciser les nouvelles modalités de mise en œuvre du nouveau cadre de gestion des agents contractuels.

Lire l’article du BO n°12 du 23 mars 2017

Mise à jour : 23 mars 2017