Philosophie

Cumul d’activités - demande d’autorisation pour 2014-2015

La Circulaire académique du 15 septembre 2014 publie la demande d’autorisation de cumul de son activité d’enseignement avec une activité secondaire pour l’année 2014-2015.

- Le Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires présente les conditions à respecter pour être autorisé à cumuler une activité à leur activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

- La Circulaire académique du 15 septembre 2014 publie la demande d’autorisation de cumul de son activité d’enseignement avec une activité secondaire pour l’année 2014-2015.

Mise à jour : 22 septembre 2014