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Philosophie

Consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire des agents de l’éducation nationale en contact habituel avec des mineurs

Le BO n°13 du 31 mars 2016 publie le décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 qui autorise dorénavant toutes les administrations publiques à contrôler le bulletin n°2 (B2) du casier judiciaire des agents en contact habituel avec des mineurs, en cours de carrière - en plus du fichier judiciaire national des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes dont la consultation est déjà autorisée.

BO n°13 du 31 mars 2016

Mise à jour : 4 avril 2016