Philosophie

Journée de solidarité

Mise à jour : 4 décembre 2011

Les modalités d’exercice de la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l’éducation nationale sont présentées dans le BO n°43 du 24 novembre 2005

Après avoir pris connaissance des conclusions du comité de suivi et d’évaluation de la journée de solidarité pour l’autonomie, le Premier ministre a indiqué son attachement au principe de cette journée issu de la loi du 30 juin 2004. Il a souhaité que le dispositif soit appliqué désormais avec davantage de souplesse, comme la loi le permet.

Il convient en conséquence de déterminer les conditions dans lesquelles seront effectuées les sept heures de travail supplémentaires en faveur de l’autonomie, qui pourront être réparties dans l’année.

L’éducation nationale, comme l’ensemble des secteurs d’activités de la Nation, s’associe à l’effort de solidarité. Les personnels enseignants, comme tous les fonctionnaires, y participent, sans toutefois que les rythmes des élèves soient modifiés.

Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services.

Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres et dans le second degré, par le chef d’établissement après consultation des équipes pédagogiques.

Ce dispositif sera consacré, hors temps scolaire, à une activité concourant directement à la conduite de la politique éducative de l’école ou de l’établissement scolaire. Il doit permettre d’entreprendre, de reconduire et d’étendre toutes les actions dont les indicateurs montrent qu’elles contribuent à une plus grande réussite des élèves, notamment ceux en difficulté.

Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. Dans ce contexte, il conviendra de prendre en compte particulièrement toute initiative permettant l’organisation d’activités en direction des élèves (travail de soutien, information liée à l’orientation, ...) ou en direction des parents (nouvelles rencontres, entretiens avec les enseignants...).

Comme toute réunion de cette nature, les travaux donneront lieu à compte rendu et contribueront concrètement à l’élaboration de ces documents. Les représentants de la communauté éducative devront être associés, représentants de parents d’élèves, des collectivités territoriales, ainsi que de l’ensemble des catégories de personnels affectés dans l’établissement.

Pour les autres personnels, la journée de solidarité prendra la forme d’une journée de travail supplémentaire, soit continue, soit fractionnée, déterminée par l’autorité responsable de l’organisation du service, après concertation avec l’ensemble des agents et selon les nécessités de service.

Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours. Vous veillerez donc à ce que les consultations prévues par l’arrêté ci-joint (conseils des maîtres, équipes pédagogiques et autres personnels concernés) soient engagées sans délai.

Visuel de la saisine de l'administration par voie éléctronique
Visuel du bouquet de services académiques

Contacts et services