Philosophie

Heures supplémentaires année

Mise à jour : 19 septembre 2016

Le BO n°18 du 30 avril 2015 publie l’application des décrets n° 2014-940 et 2014-941 du 20 août 2014, qui précise qu’un enseignant peut se voir imposer au maximum 1 HSA Une HSA est une heure supplémentaire à l’année, c’est-à-dire inscrite dans le service annuel de l’enseignant et rémunérée mensuellement ; elle est à distinguer d’une HSE, qui est une heure supplémentaire effective, qui n’est donc pas incluse dans le service annuel de enseignant, mais ponctuelle. . Le BO n°38 du 8 septembre 2016 précise qu’il en va de même même si l’application des pondérations donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire.

 BO n°38 du 8 septembre 2016

Décision n° 391265 du 23 mars 2016 du Conseil d’État statuant au contentieux

La circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré est annulée en tant qu’elle prévoit, au A de son I : « Toutefois, lorsque l’application des pondérations pour le décompte des maxima hebdomadaires de service donne lieu à l’attribution d’au plus 0.5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière ».

 BO n°18 du 30 avril 2015

I - Dispositions relatives aux maxima de service hebdomadaires

A- Les maxima de service hebdomadaires des enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré

Le service d’enseignement est organisé dans le cadre de maxima de service d’enseignement hebdomadaires, qui demeurent inchangés (I de l’article 2 du décret n° 2014-940) :

  • 15 heures pour les professeurs agrégés ;
  • 18 heures pour les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel et les adjoints d’enseignement ;
  • 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l’association sportive et à l’entraînement de ses membres pour les professeurs d’éducation physique et sportive et les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive ;
  • 17 heures pour les professeurs agrégés en EPS dont 3 heures consacrées au développement de l’association sportive et à l’entraînement de ses membres ;
  • 18 heures pour les professeurs d’enseignement général de collège (PEGC) enseignant les disciplines littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques, 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l’association sportive et à l’entraînement de ses membres pour les PEGC enseignant l’éducation physique et sportive et 19 heures pour ceux assurant au moins neuf heures de service en éducation physique et sportive (article 1er du décret n° 2014-941 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des PEGC) ;
  • 21 heures pour les enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté dans le second degré (dans les établissements régionaux d’enseignement adapté, dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire) ;
  • Le service de documentation des professeurs documentalistes est organisé dans le cadre de maxima de service hebdomadaires également inchangés : un service d’information et documentation de 30 heures auxquelles s’ajoutent 6 heures consacrées aux relations avec l’extérieur.

L’ensemble de ces enseignants, à l’exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d’effectuer, dans l’intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service (article 4 du décret n° 2014-940).

Pour la mise en œuvre de cette règle, la durée de service à prendre en compte est celle résultant de l’application des mécanismes de pondération détaillés au 2 du B du I de la présente circulaire. Toutefois, lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière.

Enfin, l’heure supplémentaire que peuvent être tenus d’effectuer les enseignants bénéficiant d’un allégement de service est la première heure effectuée au-delà des maxima de service hebdomadaires réduits par application de l’allègement.
[...]

 B- Modalités de décompte des heures d’enseignement

1- Dispositions générales relatives au décompte des heures d’enseignement

Les heures d’enseignement correspondent aux heures d’intervention pédagogique devant élèves telles qu’elles résultent de la mise en œuvre des horaires d’enseignement définis pour chaque cycle.

Les heures d’éducation musicale consacrées à la chorale sont intégrées dans le service d’enseignement des enseignants qui en assurent l’animation. Chaque heure de chorale est ainsi décomptée pour sa durée effective.

Toutes ces interventions sont prises en compte de manière équivalente dans le décompte des obligations de service, quel que soit l’effectif du groupe d’élèves concerné. Il n’est plus, désormais, opéré de distinction selon la nature des enseignements (littéraire, scientifique ou technique...), leur caractère (enseignement théorique, travaux pratiques ou travaux dirigés...) ou la dénomination du groupe d’élève y assistant (classes, groupes, divisions).

Dans ce cadre sont décomptées pour une heure de service d’enseignement :

  • chaque heure d’accompagnement personnalisé en lycée ou en classe de 6e au collège ;
  • chaque heure de travaux personnels encadrés en lycée.

En revanche, les heures de vie de classe, qui visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves de la classe, entre les élèves et les enseignants ou d’autres membres de la communauté scolaire, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves, n’entrent pas dans le service d’enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l’animation.

Par ailleurs, les heures consacrées à l’accompagnement éducatif et aux activités péri-éducatives, telles que définies par le décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 ne sont pas encadrées par le décret n° 2014-940 et font, à ce titre, l’objet d’une rémunération spécifique.

2- Dispositifs spécifiques de pondération

Compte tenu des conditions particulières d’enseignement dans certains établissements, classes ou niveaux, certaines heures d’enseignement sont décomptées dans le service des enseignants après avoir été affectées d’un coefficient de pondération.

Ces dispositifs de pondération s’appliquent pour le décompte des maxima de service du corps d’appartenance de l’enseignant.

Les éventuels allégements de service d’enseignement ayant pour effet de réduire les maxima de service doivent être pris en compte avant l’application des mécanismes de pondération.

a) Modalités de décompte des heures d’enseignement dans le cycle terminal de la voie générale et technologique et dans les classes de section de techniciens supérieurs (STS)

Sont créés des dispositifs de pondération visant à tenir compte des spécificités inhérentes à l’enseignement dans ces classes en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement et en matière d’évaluation des élèves.

  • Cycle terminal de la voie générale et technologique (article 6 du décret n° 2014-940)

Chaque heure d’enseignement en classe de première ou de terminale de la voie générale et technologique est décomptée dans les maxima de service de l’enseignant après avoir été affectée d’un coefficient de pondération de 1,1.

Ce dispositif remplace la décharge de service dite « heure de première chaire ». La pondération s’applique dès la première heure assurée dans les classes susmentionnées. Néanmoins, seules les dix premières heures assurées dans ces classes sont pondérées, les suivantes sont décomptées sans être affectées du coefficient de pondération.

Exemple 1 : Service complet dans des divisions du cycle terminal de la voie générale

Un professeur certifié en sciences physiques à temps complet assure :

  • 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d’une division X de terminale de la série S (scientifique) ;
  • 3 heures devant la division X entière ;
  • 2 heures devant les élèves de la division X ayant choisi cet enseignement de spécialité ;
  • 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d’une division Y de terminale de la série S ;
  • 3 heures d’enseignement devant la division Y entière ;
  • 2 heures devant les élèves de la division Y ayant choisi cet enseignement de spécialité.

Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 18 heures.
Nombre d’heures pondérées (dans la limite de 10 heures) : 10 x 0,1 = 1 heure.
Nombre total d’heures = 18 heures (devant élèves) + 1 heure (de pondération) = 19 heures. Dans ce cas, l’agent percevra 1 HSA Une HSA est une heure supplémentaire à l’année, c’est-à-dire inscrite dans le service annuel de l’enseignant et rémunérée mensuellement ; elle est à distinguer d’une HSE, qui est une heure supplémentaire effective, qui n’est donc pas incluse dans le service annuel de enseignant, mais ponctuelle. .

Exemple 2 : Service exercé en partie dans des divisions du cycle terminal de la voie générale

Un professeur agrégé d’histoire-géographie à temps complet dans un lycée général assure :

  • 4 heures devant une division X de terminale de la série ES (économique et sociale) ;
  • 30 minutes d’éducation civique juridique et sociale devant cette même division ;
  • 4 heures devant une division Y de terminale de la série L (littéraire) ;
  • 3 heures devant une division Z de seconde ;
  • 3 heures devant une division A de seconde ;
  • 1 heure d’accompagnement personnalisé pour des élèves de la division X de terminale ES.

Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 15 heures 30.
Nombre d’heures pondérées : 9,5 x 0,1 = 0,95 heure.
Nombre total d’heures = 15,5 heures (devant élèves) + 0,95 heure (de pondération) = 16,45 heures. Dans ce cas, l’agent percevra 1,45 HSA.

  • Sections de techniciens supérieurs (STS) ou formations techniques supérieures assimilées (article 7 du décret n° 2014-940)

Chaque heure d’enseignement en classe de STS ou dans une formation assimilée est décomptée dans les maxima de service de l’enseignant après avoir été affectée d’un coefficient de pondération de 1,25.

Toutes les heures d’enseignement sont concernées par ce dispositif, aussi bien les heures d’enseignement théorique que de travaux dirigés et pratiques.

Le décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 est abrogé. Le régime spécifique des pondérations défini par ce texte (application de la pondération aux seules heures effectives d’enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique, à une seule des heures données dans une même matière dans des divisions ou sections parallèles et mécanisme de plancher en vertu duquel l’application de la pondération ne doit pas avoir pour effet de réduire le service d’un agrégé en deçà de 13 heures 30 et le service d’un certifié en deçà de 15 heures) est supprimé.

Alors que le dispositif prévu par le décret n° 61-1362 ne pouvait bénéficier aux PLP, les nouvelles dispositions ont vocation à s’appliquer aux PLP assurant un service en STS ou dans une formation assimilée.

Exemple 1 : Service complet en STS

Un professeur agrégé affecté à temps complet en STS assure :

  • 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d’une division X ;
  • 2 fois 1 heure 30 devant deux groupes issus d’une division Y ;
  • 2 fois 2 heures devant une division Z ;
  • 2 heures devant la division X entière.

Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 13 heures.
Nombre d’heures pondérées : 13 x 0,25 = 3,25 heures.
Nombre total d’heures = 13 heures (devant élèves) + 3,25 heures (de pondération) = 16,25 heures.
Dans ce cas, l’agent percevra 1,25 HSA.

Exemple 2 : Service en STS dépassant les maxima de service

Un professeur agrégé affecté à temps complet en STS assure :

  • 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d’une division X ;
  • 2 heures devant la division X entière ;
  • 2 fois 1 heure devant deux groupes issus d’une division Y ;
  • 2 heures devant la division Y entière ;
  • 2 fois 2 heures devant une division Z ;
  • 2 heures devant la division Z entière.

Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 16 heures.
Nombre d’heures pondérées : 15 x 0,25 = 3,75 heures.
Nombre total d’heures = 16 heures (devant élèves) + 3,75 heures (de pondération) = 19,75 heures. Dans ce cas, l’agent percevra 4,75 HSA.

Exemple 3 : Service en STS dans deux établissements de deux communes différentes

Un PLP à temps complet en STS assure dans son établissement d’affectation principale :

  • 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d’une division Y ;
  • 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d’une division Z ;
  • 2 heures devant la division Z entière.

Il complète son service dans un autre établissement situé dans une commune différente où il assure :

  • 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d’une division A ;
  • 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d’une division B.

Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 18 heures.
Réduction pour complément de service dans un établissement d’une autre commune = maxima de service réduit d’1 heure = 17 heures.
Nombre d’heures pondérées = 17 x 0,25 = 4,25 heures.
Nombre d’heures totales = 18 heures (devant élèves) + 4,25 heures (de pondération) + 1 heure (de décharge de service) = 23,25 heures.
Dans ce cas, l’agent percevra 5,25 HSA.

Exemple 4 : service partagé entre STS et hors STS dépassant globalement les maxima de service

Un professeur certifié affecté à temps complet assure :

D’une part 8 heures en STS qui se décomposent comme suit :

  • 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d’une division Y ;
  • 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d’une division Z.

D’autre part, 12 heures en 2nd générale et technologique qui se décomposent comme suit :

  • 3 heures devant une division A ;
  • 3 heures devant une division B ;
  • 3 heures devant une division C ;
  • 3 heures devant une division D.

Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 20 heures.
Nombre d’heures pondérées = 8 x 0,25 = 2 heures.
Nombre total d’heures = 20 heures (devant élèves) + 2 heures (de pondération) = 22 heures.
Dans ce cas, l’agent percevra 4 HSA.

Ce dispositif est étendu aux heures d’enseignement dispensées dans le cadre des formations destinant au diplôme des métiers d’arts (DMA), au diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA), au diplôme de technicien supérieur (DTS), au diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale (DCESF) et dans les classes de mise à niveau (CMN) précédant l’entrée dans certains brevets de techniciens supérieurs (BTS).

c) Modalités d’application des dispositifs de pondération aux enseignants dont le service est composé d’heures ouvrant droit à pondération dans plusieurs établissements ou au titre de plusieurs articles du décret n° 2014-940 du 20 août 2014

Conformément à la réglementation, chaque heure d’enseignement est décomptée dans les maxima de service de l’enseignant après avoir été affectée d’un coefficient de pondération. Cette règle ne peut donc conduire à pondérer plus d’heures que celles prévues dans le maximum de service de l’enseignant.

En cas de service partagé entre plusieurs établissements, niveaux et/ou classes ouvrant chacun droit à un ou plusieurs dispositifs de pondération, chaque heure concernée est pondérée. Toutefois, un mécanisme d’écrêtement permet de respecter la règle interdisant de pondérer plus d’heures que celles prévues dans le maximum de service de l’enseignant, tout en tenant compte de la proportion, dans le service de l’enseignant, des heures ouvrant droit à chacun des dispositifs de pondération.

Exemple 1 : Service partagé entre une classe de BTS et une classe de terminale de la voie technologique

Un professeur certifié à temps complet assure :

  • 2 fois 4 heures devant deux groupes issus d’une division X de terminale de la voie technologique ;
  • 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d’une division Y de BTS ;
  • 2 fois 1 heure devant deux groupes issus d’une division Z de BTS ;
  • 2 heures devant la division Z entière.

Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 16 heures.
Nombre d’heures pondérées : 8 x 0,1 + 8 x 0,25 = 2,8 heures.
Nombre total d’heures = 16 heures (devant élèves) + 2,8 heures (de pondération) = 18,8 heures. Dans ce cas l’agent percevra 0,8 HSA.

Exemple 2 : Service partagé entre une classe de BTS et une classe de terminale de la voie technologique excédant l’ORS

Un professeur certifié à temps complet assure :

  • 2 fois 4 heures devant deux groupes issus d’une division X de terminale de la voie technologique ;
  • 2 heures devant la division X entière ;
  • 4 fois 2 heures devant deux groupes issus d’une division Y de BTS ;
  • 2 fois 1 heure devant deux groupes issus d’une division Z de BTS ;
  • 1 heure devant la division Z entière.

Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 21 heures.
Application des pondérations aux heures pondérables : 10 x 0,1 + 11 x 0,25 = 3,75 heures.
Nombre d’heures pondérées (compte tenu de l’impossibilité d’appliquer les pondérations aux heures excédant le maximum de service) : (3,75 / 21) x 18 = 3,21 heures.
Nombre total d’heures = 21 heures (devant élèves) + 3,21 heures (de pondération) = 24,21 heures. Dans ce cas l’agent percevra 6,21 HSA.

Exemple 3 : Service partagé entre une classe de terminale de la voie générale et une classe de CPGE

Un professeur agrégé en sciences physiques à temps complet assure :

  • 2 fois 2 heures devant deux groupes issus d’une division X de terminale de la série S (scientifique) ;
  • 3 heures devant la division X entière ;
  • 2 heures devant les élèves de la division X ayant choisi cet enseignement de spécialité ;
  • 3 heures de cours devant une division Y en CPGE ;
  • 2 heures de travaux dirigés devant cette même division Y ;
  • 1 heure de travaux pratiques devant cette même division Y.

Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 15 heures dont 6 heures en CPGE.
Application des pondérations aux heures pondérables : 9 x 0,1 + 6 x 0,5 = 3,9 heures.
Nombre total d’heures = 15 heures (devant élèves) + 3,9 heures (de pondération) = 18,9 heures. Dans ce cas l’agent percevra 3,9 HSA.

d) Application des dispositifs de pondération aux enseignants stagiaires

Certains enseignants stagiaires accomplissent un service d’enseignement réduit par rapport au maximum de service du corps auquel ils appartiennent.

Le service d’enseignement dû par les intéressés est le suivant :

  • 8 à 10 heures pour les certifiés et les professeurs de lycée professionnel ;
  • 7 à 9 heures pour les agrégés ;
  • 7 à 8 heures pour les agrégés d’EPS (+ 3 heures indivisibles d’AS durant la moitié de l’année scolaire non prises en compte dans les pondérations) ;
  • 8 à 9 heures pour les professeurs d’éducation physique et sportive (+ 3 heures indivisibles d’AS durant la moitié de l’année scolaire non prises en compte dans les pondérations).

Les enseignants stagiaires ont vocation à bénéficier des dispositifs de pondération dans les mêmes conditions que les enseignants titulaires.

Il vous appartient de veiller à ce qu’un enseignant stagiaire ne se voit pas attribuer un service dépassant, une fois appliqués les dispositifs de pondération, les fourchettes de quotités horaires précitées.

Les obligations réglementaires de service des enseignants exerçant en CPGE restent fixées par les articles 6 et 7 du décret n° 50-581, par l’article 6 du décret n° 50-582 et par la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004.

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