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[BO n°2 du 10 janvier 2013->http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=66567]

Indemnisation des frais de changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com

Le BO n°2 du 10 janvier 2013 rappelle le dispositif applicable en la matière.

BO n°2 du 10 janvier 2013

Mise à jour : 4 décembre 2014