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Détachement et intégration dans le corps des personnels de direction pour l’année 2018

Le BO n°5 du 1er février 2018 présente les modalité pour faire acte de candidature à un détachement dans le corps des personnels de direction pour l’année 2018-2019. Les dossiers de candidature sont à constituer avant le 21 mars 2018.

 1. Conditions requises pour l’accès par détachement

Le détachement est prononcé pour une première période de trois ans renouvelable.

Toutefois, en application de l’article 22 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé, soit à la demande de l’intéressé, soit à la demande de l’administration.

En application de l’article 25 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction, ce corps est accessible par la voie du détachement :

  • aux fonctionnaires titulaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau dont l’indice brut terminal est au moins égal à la hors échelle A et le niveau des missions comparable aux fonctions mentionnées à l’article 2 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié, qui justifient de dix années de services effectifs à temps plein en catégorie A.
  • aux personnes relevant d’une fonction publique d’un État membre de l’Union Européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen, autre que la France dans les conditions prévues par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 et justifiant de dix années d’exercice effectif à temps plein de fonctions équivalentes, au regard de leur nature et de leur niveau, à celles mentionnées à l’article 2 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié.

Pour l’examen de la recevabilité des candidatures, les services à temps partiel sont pris en compte prorata temporis.

 2. Dépôt et classement des candidatures

Les candidats doivent remplir une demande de détachement dans le corps des personnels de direction (annexe I) et l’accompagner d’une lettre de motivation. Le dossier complet, revêtu des avis circonstanciés des supérieurs hiérarchiques, sera transmis, par la voie hiérarchique, au recteur de l’académie du candidat, avant la date limite fixée par celui-ci.

Cette procédure est également applicable aux personnels en position de détachement et aux personnels ne relevant pas du ministère de l’éducation nationale.

Les personnels détachés adresseront leur dossier, soit au recteur de leur académie d’origine, soit au recteur de l’académie dans laquelle ils souhaitent être affectés.

Les personnels ne relevant pas du ministère de l’éducation nationale adresseront leur dossier au recteur de l’académie de leur adresse administrative.

La demande de détachement (annexe I) doit impérativement être accompagnée de la fiche informatique individuelle de synthèse pour les agents relevant du ministère de l’éducation nationale ou d’un état des services validé par les autorités hiérarchiques pour les candidats issus d’autres ministères ou organismes.

Les services académiques doivent obligatoirement vérifier la recevabilité des demandes et informer les intéressés en cas de non recevabilité.

À partir des appréciations des supérieurs hiérarchiques et après entretien avec le recteur ou l’un de ses collaborateurs, l’avis sera porté, en fonction des qualités professionnelles constatées, d’une part sur la capacité du candidat à exercer des fonctions de personnel de direction et, d’autre part, sur la capacité du candidat à occuper les types de postes sollicités.

Les avis et appréciations apposés par les autorités académiques sur les dossiers de candidature doivent obligatoirement être portés à la connaissance des intéressés. Les avis défavorables et réservés doivent en outre être motivés.

La plupart des personnels dont la candidature aura été retenue se verront confier des fonctions de chef d’établissement adjoint.

Cependant, au regard de leur profil et de leur parcours, quelques-uns pourront assurer immédiatement la direction d’un établissement de petite taille et sans complexité particulière.

Les recteurs classeront par ordre préférentiel les candidats au détachement de leur académie et, le cas échéant, originaires d’une autre administration, pour lesquels ils auront émis un avis favorable.

Il est rappelé que pour augmenter leurs chances d’obtenir satisfaction, les candidats au détachement doivent formuler des vœux les plus larges possibles, prioritairement dans les académies où demeurent le plus grand nombre de postes vacants après la nomination des lauréats de concours.

Les services académiques transmettront les dossiers de candidature au bureau DGRH E2-3, 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, accompagnés du tableau récapitulatif des candidatures (annexe II) pour le jeudi 22 mars 2018 au plus tard.

Lire l’intégralité de l’article du BO n°5 du 1er février 2018

Mise à jour : 1er février 2018