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{{Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale: règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée scolaire 2020}} La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 introduit dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État des dispositions prévoyant l'élaboration de lignes directrices de gestion, afin de fixer notamment les orientations générales de la politique de mobilité de l'administration. Les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité prévoient l'organisation d'un mouvement annuel des personnels enseignants du second degré. La présente note de service vise à préciser les règles et procédures relatives à l'organisation du mouvement au titre de 2020, conformément aux principes arrêtés dans les lignes directrices de gestion ministérielles. Chaque année est organisé un mouvement national pour les enseignants du second degré, les conseillers principaux d'éducation (CPE) et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) y compris pour ceux exerçant dans la spécialité éducation, développement et apprentissage. Ce mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en deux phases successives : la phase de mobilité interacadémique suivie de la phase de mobilité intra académique. Pour ces deux phases, l'étude des demandes de mutation s'appuient sur des critères de classement « barémés » En outre, la prise en considération des caractéristiques spécifiques de certains postes et de situations professionnelles particulières peut amener à traiter certaines affectations en dehors des critères de classement « barémés ». Il s'agit des affectations prononcées sur postes spécifiques, de compétence ministérielle ou rectorale, qui exigent une adéquation étroite entre le profil du poste et le profil du candidat. Enfin, le mouvement interacadémique comporte un volet réservé aux professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) et aux sections coordination pédagogique et ingénierie de formation (CPIF) ainsi qu'aux personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale exerçant la totalité de leur service au titre de la mission pour la lutte contre le décrochage scolaire (MDLS) et qui souhaitent changer d'académie. La présente note de service expose les principes généraux qui structurent l'organisation de ce mouvement et détaille les conditions de sa mise en œuvre dans la perspective de la rentrée scolaire de septembre 2020. Elle traduit la volonté de poursuivre une politique de gestion des ressources humaines qualitative qui prenne en compte la situation personnelle et professionnelle des candidats à la mutation. La note de service comporte trois parties : -* la première expose les principes généraux qui structurent l'organisation du mouvement (I) ; -* la deuxième présente les modalités générales d'organisation du mouvement (II) ; -* la troisième détaille les modalités spécifiques d'organisation du mouvement en fonction de la situation des participants (III). Elle est suivie de six annexes. Lire l'intégralité de l'article du [BO spécial n°10 du 14 novembre 2019->https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=146545]

Mutations 2020 : règles et procédures

Le BO spécial n°10 du 14 novembre 2019 rappelle les règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 2019.

Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée scolaire 2020

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 introduit dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État des dispositions prévoyant l’élaboration de lignes directrices de gestion, afin de fixer notamment les orientations générales de la politique de mobilité de l’administration.
Les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité prévoient l’organisation d’un mouvement annuel des personnels enseignants du second degré.
La présente note de service vise à préciser les règles et procédures relatives à l’organisation du mouvement au titre de 2020, conformément aux principes arrêtés dans les lignes directrices de gestion ministérielles.

Chaque année est organisé un mouvement national pour les enseignants du second degré, les conseillers principaux d’éducation (CPE) et les psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) y compris pour ceux exerçant dans la spécialité éducation, développement et apprentissage. Ce mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en deux phases successives : la phase de mobilité interacadémique suivie de la phase de mobilité intra académique. Pour ces deux phases, l’étude des demandes de mutation s’appuient sur des critères de classement « barémés »

En outre, la prise en considération des caractéristiques spécifiques de certains postes et de situations professionnelles particulières peut amener à traiter certaines affectations en dehors des critères de classement « barémés ». Il s’agit des affectations prononcées sur postes spécifiques, de compétence ministérielle ou rectorale, qui exigent une adéquation étroite entre le profil du poste et le profil du candidat.

Enfin, le mouvement interacadémique comporte un volet réservé aux professeurs d’enseignement général de collège (PEGC) et aux sections coordination pédagogique et ingénierie de formation (CPIF) ainsi qu’aux personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale exerçant la totalité de leur service au titre de la mission pour la lutte contre le décrochage scolaire (MDLS) et qui souhaitent changer d’académie.

La présente note de service expose les principes généraux qui structurent l’organisation de ce mouvement et détaille les conditions de sa mise en œuvre dans la perspective de la rentrée scolaire de septembre 2020.

Elle traduit la volonté de poursuivre une politique de gestion des ressources humaines qualitative qui prenne en compte la situation personnelle et professionnelle des candidats à la mutation.

La note de service comporte trois parties :

  • la première expose les principes généraux qui structurent l’organisation du mouvement (I) ;
  • la deuxième présente les modalités générales d’organisation du mouvement (II) ;
  • la troisième détaille les modalités spécifiques d’organisation du mouvement en fonction de la situation des participants (III).
    Elle est suivie de six annexes.

Lire l’intégralité de l’article du BO spécial n°10 du 14 novembre 2019

Mise à jour : 14 novembre 2019