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Mutations 2019 : règles et procédures

Le BO spécial n°5 du 8 novembre 2018 rappelle les règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 2019.

Chaque année est organisé un mouvement national pour les enseignants du second degré. Ce mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en deux phases successives : la phase de mobilité interacadémique suivie de la phase de mobilité intra-académique. Pour ces deux phases, l’étude des demandes de mutation s’appuient sur des critères de classement barémés.

En outre, la prise en considération des caractéristiques spécifiques de certains postes et de situations professionnelles particulières peut amener à traiter certaines affectations en dehors des critères de classement barémés. Il s’agit des affectations prononcées sur postes spécifiques, de compétence ministérielle ou rectorale, qui exigent une adéquation étroite entre le profil du poste et le profil du candidat.

Enfin, le mouvement interacadémique comporte un volet réservé aux PEGC et aux CPIF.

La présente note de service expose les principes généraux qui structurent l’organisation de ce mouvement et détaille les conditions de sa mise en œuvre dans la perspective de la rentrée scolaire de septembre 2019.

Elle traduit la volonté de poursuivre une politique de gestion des ressources humaines qualitative qui prenne en compte la situation personnelle et professionnelle des candidats à la mutation.

La note de service comporte trois parties :

  • la première expose les principes généraux qui structurent l’organisation du mouvement (I) ;
  • la deuxième présente les modalités générales d’organisation du mouvement (II) ;
  • la troisième détaille les modalités spécifiques d’organisation du mouvement en fonction de la situation des participants (III).
    Elle est suivie de six annexes.

Lire l’intégralité de l’article du BO spécial n°5 du 8 novembre 2018

Mise à jour : 11 novembre 2018