Philosophie

Mutations 2017 : règles et procédures

Mise à jour : 14 novembre 2016

Le BO spécial n°10 du 10 novembre 2016 rappelle les règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 2017.

Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2017

La présente note de service, relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation pour la rentrée scolaire de septembre 2017, traduit la volonté de poursuivre une politique de gestion des ressources humaines qualitative qui prenne en compte la situation personnelle et professionnelle des candidats à la mutation.

La note de service comporte trois parties :

  • la première traite des principes généraux du mouvement (I) ;
  • la deuxième expose les règles relatives à la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée (II) ;
  • la troisième présente les orientations propres à la phase intra-académique (III).

Elle est suivie de neuf annexes.

Lire l’article du BO spécial n°6 du 10 novembre 2016

Visuel de la saisine de l'administration par voie éléctronique
Visuel du bouquet de services académiques

Contacts et services