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Mutations 2019 : dates et modalités de dépôt des demandes

Le BO spécial n°5 du 8 novembre 2018 présente le calendrier et les modalités à suivre pour déposer une demande de mutation pour la rentrée 2019. Pour la phase interacadémique, la saisie des demandes se fera 15 novembre 2018 à 12 heures au 4 décembre 2018 à 18 heures. Pour la phase intra-académique, les dates seront fixées par les recteurs d’académie.

Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalité de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - Rentrée 2019

Article 1 - Les rectrices et recteurs d’académie et les vice-recteurs concernés prendront un arrêté pour organiser les opérations des phases inter et intra-académiques du mouvement.
Pour la phase interacadémique, la saisie des demandes de première affectation, de réintégration et de mutation débutera le 15 novembre 2018 à 12 heures et se terminera le 4 décembre 2018 à 18 heures (heures métropolitaines). Ces demandes devront être formulées, sous peine de nullité, par l’outil de gestion internet dénommé I-Prof rubrique « Les services/Siam Le SIAM est le système d’information et d’aide pour les mutations.  ».
Pour la phase intra-académique, les dates et heures de saisie des demandes seront fixées par les rectrices et recteurs d’académie et le vice-recteur de Mayotte.

Article 2 - Devant recevoir une première affectation, les personnels stagiaires déposeront obligatoirement une demande dans le cadre de la phase interacadémique. Leur désignation dans une académie sera prononcée sous réserve de titularisation. Déposeront également obligatoirement une demande les agents placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’Ater ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage, ainsi que les personnels affectés à titre provisoire au titre de l’année scolaire 2018-2019.

Article 3 - Pour la phase inter comme pour la phase intra-académique, après fermeture des serveurs Siam (accessibles par I-Prof), seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demande et les demandes d’annulation répondant à la double condition suivante :

  • être dûment justifiées ;
  • avoir été adressées avant la réunion de l’instance paritaire compétente.
    Pour la phase interacadémique, ces demandes devront avoir été déposées avant le vendredi 15 février 2019 à minuit, le cachet de La Poste faisant foi.
    Pour la phase intra-académique, ces demandes devront avoir été déposées dans les délais fixés par la rectrice ou le recteur et par le vice-recteur de Mayotte.

Les motifs suivants pourront être invoqués à l’appui de ces demandes :

  • décès du conjoint ou d’un enfant ;
  • cas médical aggravé d’un des enfants ;
  • mutation du conjoint.

Lire l’article du BO spécial n°5 du 8 novembre 2018

Mise à jour : 11 novembre 2018