Composition de la commission d’hygiène et de sécurité de l’EPLE

Le BO n°43 du 20 novembre 2014 publie le décret qui prévoit un représentant - et non plus « le » représentant - de la collectivité territoriale de rattachement au sein de la commission d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement.