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Philosophie

Composition de la commission d’hygiène et de sécurité de l’EPLE

Le BO n°43 du 20 novembre 2014 publie le décret qui prévoit un représentant - et non plus « le » représentant - de la collectivité territoriale de rattachement au sein de la commission d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement.

BO n°43 du 20 novembre 2014

Mise à jour : 22 novembre 2014