Philosophie

Pour l'école de la confiance

Privé : Accès à la hors-classe des professeurs agrégés et certifiés, et à la liste d’aptitude des chaires supérieures pour l’année 2019

Le BO n°20 du 16 mai 2019 présente les modalités d’accès à la hors-classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel et des professeurs d’EPS et à la liste d’aptitudes chaires supérieures pour l’année 2019.

La présente note de service a pour objet de préciser, pour l’année 2019, les conditions d’avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés relevant des échelles de rémunération (ECR) des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel (PLP) et des professeurs d’éducation physique et sportive (Peps), exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat.

Pour la campagne 2019, l’appréciation de la valeur professionnelle correspond à :

  1. l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière pour les agents ayant bénéficié de ce rendez-vous de carrière en 2017/2018 ;
  2. l’appréciation attribuée en 2018 dans le cadre de la campagne d’accès au grade de la hors-classe pour les agents promouvables à la hors classe en 2018 selon les modalités définies par la circulaire DAF D1 n° 18-244 du 12 septembre 2018 ;
  3. l’appréciation que vous porterez dans le cadre de la présente campagne pour les agents ne disposant d’aucune des appréciations précitées. Votre appréciation se fondera sur les notes attribuées au 31 août 2016 (ou 31 août 2017 pour les situations particulières), le cas échéant, et sur les avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection.

Les dispositions des notes de service DGRH B2-3 n° 2019-027 et DGRH n° 2019-028 du 18 mars 2019 citées en référence, ainsi que leurs annexes, sont applicables aux maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat sous réserve des spécificités précisées ci-après.

La présente note de service précise en outre les conditions d’accès à la liste d’aptitude des chaires supérieures.

Lire la note de service dans le BO n°20 du 16 mai 2019

Mise à jour : 17 mai 2019