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Philosophie

Avancement à la hors-classe des professeurs certifiés 2017

Les conditions à remplir et les critères d’évaluation pour l’avancement de grade à la hors classe des professeurs certifiés sont présentés dans le BO n°47 du 22 décembre 2016. Il est à noter qu’il n’y a pas d’acte spécifique de candidature à faire, mais que tout se fait via I-prof, qu’il faut donc veiller à actualiser régulièrement.

 I - Orientations générales

La présente note de service a pour objet de fixer, pour l’année 2017, les orientations que vous mettrez en œuvre pour l’établissement des tableaux d’avancement à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive et des conseillers principaux d’éducation. L’établissement de vos tableaux d’avancement à la hors classe s’inscrit, pour le dernier exercice, dans le cadre statutaire existant mais également dans le contexte général de la redéfinition des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des personnels enseignants et d’éducation qui pose le principe que tout enseignant et personnel d’éducation a vocation à dérouler une carrière complète sur au moins deux grades.

La note de service n° 2015-213 du 17 décembre 2015 est abrogée.

Pour chacun de ces corps, il vous revient d’arrêter le tableau d’avancement après avis de la commission administrative paritaire académique compétente.

Il est rappelé qu’en vertu de l’article 58 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée, l’avancement de grade par voie d’inscription à un tableau d’avancement s’effectue par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.
[...]

 II - Rappel des conditions requises

Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps tous les agents de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de la classe normale au 31 août 2017, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.

Les personnels concernés doivent être en position d’activité, mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme, en position de détachement ou affectés, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou mis à disposition de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie.

Il est rappelé que les enseignants en situation particulière (décharge syndicale, cessation progressive d’activité, congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée etc.) sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres enseignants.

Les personnels remplissant les conditions statutaires, qui sont en activité dans une académie, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l’enseignement supérieur, ainsi que ceux qui sont détachés en qualité de personnels d’inspection ou de direction stagiaires, voient leur situation examinée dans l’académie où ils exercent en 2016-2017.

Il est rappelé que les agents dont l’affectation à Wallis-et-Futuna ou la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie prend effet en février 2017 voient leur dossier examiné par leur académie d’affectation actuelle. De même, les agents affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, dont l’affectation en métropole ou dans un département d’outre-mer prend effet en février 2017, voient leur dossier examiné, selon le cas, par la Nouvelle-Calédonie ou, pour les agents affectés à Wallis-et-Futuna, par le bureau DGRH B2-4.

Le nombre total des inscriptions sur chaque tableau d’avancement ne peut excéder de plus de 50 % le nombre des emplois prévus par le contingent alloué.

  III - Constitution des dossiers servant à l’examen de la valeur professionnelle

La constitution des dossiers se fait exclusivement par le portail de service internet i-Prof.

Lire l’intégralité de l’article du BO n°47 du 22 décembre 2016

Mise à jour : 22 décembre 2016