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Accès au grade de la hors-classe des professeurs certifiés pour l’année 2020

Les conditions à remplir et les critères d’évaluation pour l’avancement de grade à la hors classe des professeurs certifiés sont présentés dans le BO n°1 du 2 janvier 2020. Tous les agents promouvables sont informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof, lequel précisera les modalités de la procédure.

3. Conditions requises

Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps les agents comptant au 31 août 2020 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.

Les personnels doivent être en activité, dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration ou en position de détachement. Ils peuvent également être dans certaines positions de disponibilité[1] s’ils ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État.

Les enseignants en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables au titre de cette campagne[2]. Il est rappelé que les agents en situation particulière (congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres personnels.

S’agissant des déchargés syndicaux ou des mis à disposition d’une organisation syndicale, l’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires pose le principe d’une inscription de plein droit sur le tableau d’avancement du fonctionnaire réunissant les conditions requises, qui consacre la totalité de son service à une activité syndicale (au titre d’une décharge ou d’une mise à disposition) ou qui y consacre une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un service à temps plein, depuis au moins six mois au cours de l’année scolaire. Cette inscription a lieu au vu de l’ancienneté acquise dans ce grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires titulaires du même grade ayant accédé au grade supérieur au titre du précédent tableau d’avancement. Vous veillerez donc à calculer l’ancienneté moyenne dans le grade des promus de l’année 2019 et à inclure dans vos propositions les agents qui satisferont à cette condition.

Tous les agents promouvables sont informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via I-Prof, lequel précisera les modalités de la procédure.

4. Examen des dossiers des agents pour lesquels aucune appréciation de leur valeur professionnelle n’a été portée, ni dans le cadre du troisième rendez-vous de carrière 2017/2018, ni dans le cadre de la campagne 2018 d’accès au grade de la hors-classe
Sont concernés les agents promouvables titularisés ou détachés dans le corps à compter du 1er septembre 2019, ceux qui, bien qu’éligibles à un rendez-vous de carrière en 2018-2019, n’ont pas pu en bénéficier ou ceux qui, bien que promouvables au grade de la hors-classe en 2019 ne se sont pas vu attribuer d’appréciation.

L’appréciation de la valeur professionnelle s’appuie sur le dossier et sur les avis des chefs d’établissement ou des autorités compétentes, et sur les avis des corps d’inspection.

Lire l’intégralité de l’article dans le BO n°1 du 2 janvier 2020

Mise à jour : 2 janvier 2020