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Accès au grade de la hors-classe des professeurs certifiés pour l’année 2019

Les conditions à remplir et les critères d’évaluation pour l’avancement de grade à la hors classe des professeurs certifiés sont présentés dans le BO n°21 mars 2019. Tous les agents promouvables sont informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof, lequel précisera les modalités de la procédure.

2. Conditions requises

Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps les agents comptant au 31 août 2019 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps. Les personnels doivent être en activité, dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration ou en position de détachement. Les enseignants en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables. Il est rappelé que les agents en situation particulière (congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres personnels. S’agissant des déchargés syndicaux ou des mis à disposition d’une organisation syndicale, l’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires pose le principe d’une inscription de plein droit sur le tableau d’avancement du fonctionnaire réunissant les conditions requises, qui consacre la totalité de son service à une activité syndicale (au titre d’une décharge ou d’une mise à disposition) ou qui y consacre une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un service à temps plein, depuis au moins six mois. Cette inscription a lieu au vu de l’ancienneté acquise dans ce grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires titulaires du même grade ayant accédé au grade supérieur au titre du précédent tableau d’avancement. Vous veillerez donc à calculer l’ancienneté moyenne dans le grade des promus de l’année 2018 et à inclure dans vos propositions les agents qui satisfont à cette condition. Tous les agents promouvables sont informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof, lequel précisera les modalités de la procédure.

3. Examen des dossiers des agents pour lesquels aucune appréciation de leur valeur professionnelle n’a été portée, ni dans le cadre du troisième rendez-vous de carrière 2017/2018, ni dans le cadre de la campagne 2018 d’accès au grade de la hors-classe
Sont concernés les agents promouvables titularisés ou détachés dans le corps à compter du 1er septembre 2018, ceux, qui bien qu’éligibles à un rendez-vous de carrière en 2017/2018, n’ont pas pu en bénéficier ou ceux, qui bien que promouvables au grade de la hors-classe en 2018 ne se sont pas vu attribuer d’appréciation.

3.1 Constitution des dossiers des agents concernés
La constitution des dossiers se fait exclusivement via le portail de services i-Prof. L’application i-Prof permet à chaque agent d’accéder à son dossier d’avancement de grade qui reprend les principaux éléments de sa situation administrative et professionnelle et offre une interface entre les personnels et l’administration en permettant la consultation, la mise à jour et le traitement des informations relatives à la situation de l’agent. L’attention des personnels doit donc être appelée sur la nécessité d’actualiser et d’enrichir les données figurant dans leur dossier en saisissant dans le menu « Votre CV », les différentes données qualitatives les concernant. En cas d’informations erronées, il appartient à l’agent de les signaler au gestionnaire académique dans les délais utiles afin qu’elles soient corrigées.

3.2 Autorité compétente pour l’examen des dossiers des agents concernés
Les recteurs examinent les dossiers des personnels affectés dans leur académie y compris ceux qui sont affectés dans un établissement d’enseignement supérieur (dont les enseignants détachés comme Ater), ainsi que ceux qui sont détachés en qualité de personnels d’inspection ou de direction stagiaires.

Lire l’intégralité de l’article dans le BO n°21 mars 2019

Mise à jour : 25 mars 2019