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Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale

Le BO spécial n°10 du 14 novembre 2019 présente l’élaboration des lignes directrices de gestion par l’administrations du ministère de l’Éducation nationale en matière de mobilité, conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Les présentes lignes directrices de gestion du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) en matière de mobilité sont applicables :

  • - aux personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et aux psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) ;
  • - aux personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) ;
  • - aux personnels d’encadrement : personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation, personnels d’inspection.

Les lignes directrices de gestion déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité du MENJ
Le ministère favorise la mobilité géographique et fonctionnelle de l’ensemble de ses personnels en leur offrant la possibilité de parcours diversifiés tout en veillant au respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l’enseignement en France et à l’étranger.
Cette politique de mobilité contribue notamment à mettre en œuvre le plan d’action ministériel relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et la lutte contre les discriminations.

Les lignes directrices de gestion du MENJ définissent les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité
Les différents processus de mobilité s’articulent, pour l’ensemble des corps du ministère, autour de principes communs : transparence des procédures, traitement équitable des candidatures, prise en compte des priorités légales de mutation, recherche de l’adéquation entre les exigences des postes et les profils et compétences des candidats.
Le ministère accompagne tous ses personnels dans leurs mobilités et projets d’évolution professionnelle et s’attache à garantir leur meilleure information tout au long des procédures.
Au-delà de ces échanges entre l’administration et les agents, le ministère est engagé dans une démarche visant à améliorer constamment la qualité de sa prestation de service avec notamment la mise en place dans les académies d’un nouveau service de ressources humaines de proximité destiné à informer, conseiller et accompagner tous les personnels du ministère.
Afin de prendre en compte les spécificités statutaires des différents corps gérés, les présentes lignes directrices de gestion sont structurées en trois parties déclinant les enjeux de la politique de mobilité du ministère et les principes régissant ses procédures aux :

  • - personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et aux PsyEN ;
  • - personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) ;
  • - personnels d’encadrement.

Lire l’intégralité de l’article dans le BO spécial n°10 du 14 novembre 2019

Mise à jour : 14 novembre 2019