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Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne

Le BO n°31 du 30 août 2018 publie la circulaire présentant l’ensemble des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne : conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL), conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) et conseil national de la vie lycéenne (CNVL).

La présente circulaire a pour objet de présenter l’ensemble des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne : conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL), conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) et conseil national de la vie lycéenne (CNVL). Elle abroge la circulaire n° 2016-140 du 20 septembre 2016 relative au même objet.

Elle prend en compte les modifications introduites par le décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d’élection des représentants de lycéens au sein du conseil d’administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation. Ces modifications sont par ailleurs étendues aux établissements d’État par le décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016, lequel actualise également les compétences des CVL au sein de ces établissements. Elle prend en compte également les modifications introduites par le décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne et par l’arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d’organisation du scrutin pour l’élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne.

L’instauration de la parité entre les femmes et les hommes aux CAVL nécessite un point de vigilance quant au découpage des circonscriptions en académie. Ces dernières relèvent de la compétence des recteurs qui doivent assurer la représentativité du collège électoral des lycéennes et des lycéens scolarisés dans la voie professionnelle ainsi que dans les établissements régionaux d’enseignement adapté.

Les apprentis, salariés disposant d’un contrat de travail de type particulier, ne sont pas concernés par les dispositions de la présente circulaire. Ils sont représentés au sein d’instances relevant du code du travail, notamment au sein du conseil de perfectionnement.

Lire l’intégralité de l’article du BO n°31 du 30 août 2018

Mise à jour : 1er septembre 2018