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Philosophie

Détachement auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif année scolaire 2017-2018

Le BO n°47 du 17 novembre 2016 précise les règles relatives au détachement « sortant » des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou d’orientation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, notamment vers les administrations et établissements publics relevant d’autres ministères, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, ainsi qu’auprès d’un organisme privé dans le cadre d’une mission d’intérêt général ou de recherche.

Détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et d’orientation auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif – année scolaire 2017-2018

Après une expérience professionnelle riche de plusieurs années, les personnels souhaitant faire évoluer leur carrière ou désirant se réorienter professionnellement ont la possibilité de concrétiser leur projet en réalisant une mobilité par la voie du détachement.

L’objectif de cette note est de préciser les règles relatives au détachement « sortant » des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou d’orientation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, notamment vers les administrations et établissements publics relevant d’autres ministères, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, ainsi qu’auprès d’un organisme privé dans le cadre d’une mission d’intérêt général ou de recherche.

Les dispositions décrites ci-dessous ne concernent pas les détachements prononcés pour dispenser un enseignement à l’étranger pour lesquels il convient de se reporter à la note de service n° 2016-125 du 24 août 2016 relative aux détachements dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger publiée au BOEN n° 30 du 25 août 2016.

Voir l’article du BO n°47 du 17 novembre 2016

Mise à jour : 17 novembre 2016