Philosophie

Pour l'école de la confiance

Détachement auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif année scolaire 2020-2021

Le BO n°1 du 2 janvier 2020 précise les règles relatives au détachement « sortant » des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou d’orientation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, notamment vers les administrations et établissements publics relevant d’autres ministères, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, ainsi qu’auprès d’un organisme privé dans le cadre d’une mission d’intérêt général ou de recherche. Les demandes de détachement ou de renouvellement de détachement doivent être faites au plus tard le 31 mars 2020.

La présente note de service précise les règles relatives au détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère de l’éducation nationale, notamment vers les administrations et établissements publics relevant d’autres ministères, les collectivités territoriales, et établissements publics territoriaux, ainsi qu’auprès d’organismes privés dans le cadre d’une mission d’intérêt général ou de recherche, du secteur associatif, etc.

Les dispositions décrites ci-dessous ne concernent pas les détachements prononcés pour exercer à l’étranger pour lesquels il convient de se reporter à la note de service n° 2017-129 du 7 août 2017 relative aux détachements dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger publiée au B.O.E.N. n° 27 du 24 août 2017.

Des possibilités de mobilité par la voie du détachement existent :

  • soit pour exercer des fonctions d’enseignement, par exemple :
  • ministère des armées (lycées militaires, écoles et établissements d’enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ;
  • ministère de l’agriculture et de l’alimentation (lycées d’enseignement général et technologique agricoles, lycées professionnels agricoles et établissements d’enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ;
  • grande chancellerie de la légion d’honneur (maisons d’éducation de la légion d’honneur) ;
  • ministère des solidarités et de la santé (Institut national des jeunes aveugles, Institut national des jeunes sourds, etc.) ;
  • établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
  • soit pour exercer d’autres fonctions (administratives, financières, juridiques, etc.), par exemple :
  • ministère des sports (Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, centres de ressources, d’expertise et de performances sportives...) ;
  • établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l’éducation nationale (Cned Le CNED est le Centre national d’enseignement à distance, qui permet de suivre de cours et de préparer examens et concours par correspondance. , réseau Canopé, Onisep, CNRS, etc.) ;
  • autres ministères et établissements publics en relevant (ministère de la culture, bibliothèque nationale de France, musées, etc.) ;
  • collectivités territoriales et établissements publics en relevant (communes, départements, régions, centres hospitaliers, etc.) ;
  • entreprises, organismes privés et associations assurant des missions d’intérêt général ;
  • entreprises, organismes privés et groupements d’intérêt public pour exécuter des travaux de recherche et d’intérêt national ou assurer le développement d’une telle recherche (il faut que le fonctionnaire n’ait pas, dans les cinq dernières années, exercé un contrôle sur l’entreprise ou participé à des marchés avec elle).

Calendrier
Les détachements ou les renouvellements de détachement sollicités doivent, dans une logique de cohérence globale, s’articuler avec les opérations de mobilité nationales propres au MENJ, ceci dans l’intérêt du service et des personnels.
C’est pourquoi les établissements d’accueil doivent finaliser leurs opérations de recrutement pour la rentrée scolaire 2020 dans des délais permettant la réception par le bureau DGRH B2-1 ou B2-4 des dossiers complets de demande de détachement ou de renouvellement de détachement au plus tard le 31 mars 2020.

Lire l’intégralité de l’article dans le BO n°1 du 2 janvier 2020

Mise à jour : 2 janvier 2020