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Pour l'école de la confiance

Détachement auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif année scolaire 2018-2019

Le BO n°47 du 14 décembre 2017 précise les règles relatives au détachement « sortant » des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou d’orientation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, notamment vers les administrations et établissements publics relevant d’autres ministères, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, ainsi qu’auprès d’un organisme privé dans le cadre d’une mission d’intérêt général ou de recherche.

La présente note de service précise les règles relatives au détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère de l’éducation nationale, notamment vers les administrations et établissements publics relevant d’autres ministères, les collectivités territoriales, et établissements publics territoriaux, ainsi qu’auprès d’organismes privés dans le cadre d’une mission d’intérêt général ou de recherche, du secteur associatif, etc.

Les dispositions décrites ci-dessous ne concernent pas les détachements prononcés pour exercer à l’étranger pour lesquels il convient de se reporter à la note de service n° 2017-129 du 7 août 2017 relative aux détachements dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger publiée au B.O.E.N. n° 27 du 24 août 2017.

Des possibilités de mobilité par la voie du détachement existent :

  • soit pour exercer des fonctions d’enseignement, par exemple :
  • ministère des armées (lycées militaires, écoles et établissements d’enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ;
  • ministère de l’agriculture et de l’alimentation (lycées d’enseignement général et technologique agricoles, lycées professionnels agricoles et établissements d’enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ;
  • grande chancellerie de la légion d’honneur (maisons d’éducation de la légion d’honneur) ;
  • ministère des solidarités et de la santé (Institut national des jeunes aveugles, Institut national des jeunes sourds, etc.) ;
  • établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
  • soit pour exercer d’autres fonctions (administratives, financières, juridiques, etc.), par exemple :
  • ministère des sports (Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, centres de ressources, d’expertise et de performances sportives...) ;
  • établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l’éducation nationale (Cned Le CNED est le Centre national d’enseignement à distance, qui permet de suivre de cours et de préparer examens et concours par correspondance. , réseau Canopé, Onisep, CNRS, etc.) ;
  • autres ministères et établissements publics en relevant (ministère de la culture, bibliothèque nationale de France, musées, etc.) ;
  • collectivités territoriales et établissements publics en relevant (communes, départements, régions, centres hospitaliers, etc.) ;
  • entreprises, organismes privés et associations assurant des missions d’intérêt général ;
  • entreprises, organismes privés et groupements d’intérêt public pour exécuter des travaux de recherche et d’intérêt national ou assurer le développement d’une telle recherche (il faut que le fonctionnaire n’ait pas, dans les cinq dernières années, exercé un contrôle sur l’entreprise ou participé à des marchés avec elle).

Lire la suite dans le BO n°43 du 14 décembre 2016

Mise à jour : 16 décembre 2017