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Sommaire

{{{1. Orientations générales}}} La présente note de service a pour objet de préciser, pour l'année 2018, les modalités d'inscription au tableau d'avancement établi en vue de la promotion des professeurs agrégés à la hors classe. Le tableau d'avancement commun à toutes les disciplines est arrêté chaque année par le ministre, après examen de vos propositions, et sur avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du corps. Conformément aux dispositions réglementaires, vous devez examiner tous les dossiers des agents promouvables en vue d'établir vos propositions. Conformément au protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, vous veillerez, lors de l'établissement de vos propositions, à accorder une attention toute particulière à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette campagne de promotion 2018 s'inscrit dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations qui s'est traduite notamment par une modification des conditions d'accès à la hors classe et par la création d'un troisième grade, dénommé « classe exceptionnelle ». La carrière des agrégés a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide, sauf, dans des cas exceptionnels, opposition motivée de votre part. En vertu de l'article 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, l'avancement de grade par voie d'inscription à un tableau d'avancement s'effectue par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. Vous procéderez donc à un examen de la valeur professionnelle de chaque agent promouvable en vue de son inscription éventuelle au tableau d'avancement. {{En régime pérenne, vos propositions s'appuieront sur le nombre d'années de présence de l'agent dans la plage d'appel statutaire à la hors classe et sur l'appréciation de la valeur professionnelle issue du troisième rendez-vous de carrière de l'agent. À titre transitoire pour la campagne 2018, à défaut pour les agents éligibles de bénéficier d'une appréciation issue du troisième rendez-vous de carrière, vous formulerez une appréciation sur leur valeur professionnelle en vous fondant principalement sur les notes, attribuées au 31 août 2016 (ou 31 août 2017 pour les situations particulières), et sur les avis des chefs d'établissement, des corps d'inspection ou des autorités auprès desquelles ils sont affectés}}. J'appelle votre attention sur le fait que l'appréciation qui sera portée cette année conformément aux orientations précitées sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures si l'agent n'est pas promu au titre de la présente campagne. Vous vous assurerez, en formulant vos propositions, que les dossiers des personnels exerçant dans l'enseignement supérieur ont bénéficié du même examen attentif que ceux des personnels exerçant dans le second degré. {{{2. Conditions requises}}} Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les professeurs agrégés comptant au 31 août 2018 au moins deux ans d'ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps. Les enseignants proposés doivent être en activité, dans le second degré ou dans l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre organisme ou d'une autre administration ou en position de détachement. Les enseignants en congé parental à la date d'observation ne sont pas promouvables. Il est rappelé que les enseignants en situation particulière (congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée, etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres enseignants. S'agissant des déchargés syndicaux ou des mis à disposition d'une organisation syndicale, l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires pose le principe d'une inscription de plein droit sur le tableau d'avancement du fonctionnaire réunissant les conditions requises, qui consacre la totalité de son service à une activité syndicale (au titre d'une décharge ou d'une mise à disposition) ou qui y consacre une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d'un service à temps plein, depuis au moins six mois. Cette inscription a lieu au vu de l'ancienneté acquise dans ce grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires titulaires du même grade ayant accédé au grade supérieur au titre du précédent tableau d'avancement. En 2017, l'ancienneté moyenne des professeurs agrégés promus à la hors classe s'élevait à 18,7 ans. Vous veillerez donc à inclure dans vos propositions les agents qui satisfont à cette condition. Lire l'article dans le [BO n°8 du 22 février 2018->http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=126452]

Accès au grade de professeur agrégé hors classe 2018

Les conditions à remplir et les critères d’évaluation pour l’avancement de grade à la hors classe des professeurs agrégés sont présentés dans le BO n°8 du 22 février 2018. Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof, lequel précisera les modalités de la procédure.

1. Orientations générales

La présente note de service a pour objet de préciser, pour l’année 2018, les modalités d’inscription au tableau d’avancement établi en vue de la promotion des professeurs agrégés à la hors classe.

Le tableau d’avancement commun à toutes les disciplines est arrêté chaque année par le ministre, après examen de vos propositions, et sur avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du corps. Conformément aux dispositions réglementaires, vous devez examiner tous les dossiers des agents promouvables en vue d’établir vos propositions.

Conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, vous veillerez, lors de l’établissement de vos propositions, à accorder une attention toute particulière à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Cette campagne de promotion 2018 s’inscrit dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations qui s’est traduite notamment par une modification des conditions d’accès à la hors classe et par la création d’un troisième grade, dénommé « classe exceptionnelle ».

La carrière des agrégés a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide, sauf, dans des cas exceptionnels, opposition motivée de votre part.

En vertu de l’article 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, l’avancement de grade par voie d’inscription à un tableau d’avancement s’effectue par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents. Vous procéderez donc à un examen de la valeur professionnelle de chaque agent promouvable en vue de son inscription éventuelle au tableau d’avancement.

En régime pérenne, vos propositions s’appuieront sur le nombre d’années de présence de l’agent dans la plage d’appel statutaire à la hors classe et sur l’appréciation de la valeur professionnelle issue du troisième rendez-vous de carrière de l’agent. À titre transitoire pour la campagne 2018, à défaut pour les agents éligibles de bénéficier d’une appréciation issue du troisième rendez-vous de carrière, vous formulerez une appréciation sur leur valeur professionnelle en vous fondant principalement sur les notes, attribuées au 31 août 2016 (ou 31 août 2017 pour les situations particulières), et sur les avis des chefs d’établissement, des corps d’inspection ou des autorités auprès desquelles ils sont affectés. J’appelle votre attention sur le fait que l’appréciation qui sera portée cette année conformément aux orientations précitées sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures si l’agent n’est pas promu au titre de la présente campagne.

Vous vous assurerez, en formulant vos propositions, que les dossiers des personnels exerçant dans l’enseignement supérieur ont bénéficié du même examen attentif que ceux des personnels exerçant dans le second degré.

2. Conditions requises

Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les professeurs agrégés comptant au 31 août 2018 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.

Les enseignants proposés doivent être en activité, dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration ou en position de détachement.

Les enseignants en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables.

Il est rappelé que les enseignants en situation particulière (congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée, etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres enseignants.

S’agissant des déchargés syndicaux ou des mis à disposition d’une organisation syndicale, l’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires pose le principe d’une inscription de plein droit sur le tableau d’avancement du fonctionnaire réunissant les conditions requises, qui consacre la totalité de son service à une activité syndicale (au titre d’une décharge ou d’une mise à disposition) ou qui y consacre une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un service à temps plein, depuis au moins six mois. Cette inscription a lieu au vu de l’ancienneté acquise dans ce grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires titulaires du même grade ayant accédé au grade supérieur au titre du précédent tableau d’avancement. En 2017, l’ancienneté moyenne des professeurs agrégés promus à la hors classe s’élevait à 18,7 ans. Vous veillerez donc à inclure dans vos propositions les agents qui satisfont à cette condition.

Lire l’article dans le BO n°8 du 22 février 2018

Mise à jour : 22 février 2018