Accès au grade de la hors classe des professeurs agrégés pour l’année 2020
Les conditions à remplir et les critères d’évaluation pour l’avancement de grade à la hors classe des professeurs agrégés sont présentés dans le BO n°1 du 2 janvier 2020. Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof, lequel précisera les modalités de la procédure.
3- Conditions requises
Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps les professeurs agrégés comptant au 31 août 2020 au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.
Les enseignants proposés doivent être en activité, dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration ou en position de détachement. Ils peuvent également être dans certaines positions de disponibilité[1] s’ils ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État Les enseignants en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables au titre de cette campagne [2]. Il est rappelé que les enseignants en situation particulière (congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée, etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres enseignants.
S’agissant des déchargés syndicaux ou des mis à disposition d’une organisation syndicale, l’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires pose le principe d’une inscription de plein droit sur le tableau d’avancement du fonctionnaire réunissant les conditions requises, qui consacre la totalité de son service à une activité syndicale (au titre d’une décharge ou d’une mise à disposition) ou qui y consacre une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un service à temps plein, depuis au moins six mois au cours de l’année scolaire. Cette inscription a lieu au vu de l’ancienneté acquise dans ce grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires titulaires du même grade ayant accédé au grade supérieur au titre du précédent tableau d’avancement.
En 2019, l’ancienneté moyenne dans la classe normale des professeurs agrégés promus à la hors-classe s’élevait à dix-huit ans. Vous veillerez donc à inclure dans vos propositions les agents qui satisferont à cette condition. Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via I-Prof, lequel précisera les modalités de la procédure.
4. Examen des dossiers des agents pour lesquels aucune appréciation de leur valeur professionnelle n’a été portée, ni dans le cadre du troisième rendez-vous de carrière 2017/2018, ni dans le cadre de la campagne 2018 d’accès au grade de la hors-classe
Sont concernés les agents promouvables titularisés ou détachés dans le corps des professeurs agrégés à compter du 1er septembre 2019, ceux qui, bien qu’éligibles à un rendez-vous de carrière en 2018-2019, n’ont pas pu en bénéficier ou ceux qui, bien que promouvables au grade de la hors-classe en 2019, ne se sont pas vu attribuer d’appréciation.
L’appréciation de la valeur professionnelle s’appuie sur le dossier et sur les avis des chefs d’établissement ou des autorités compétentes, et sur les avis des corps d’inspection.
Lire l’intégralité de l’article dans le BO n°1 du 2 janvier 2020