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[BO n°43 du 20 novembre 2014->http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=83672]

Composition du conseil d’administration des EPLE

Le BO n°43 du 20 novembre 2014 publie le décret qui précise notamment les conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil d’administration de l’établissement.

BO n°43 du 20 novembre 2014

Mise à jour : 22 novembre 2014