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La présente note de service s'inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielle relative à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale (BOEN spécial n° 9) du 16 novembre 2020 conformément aux dispositions de la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle précise les conditions de recrutement et de détachement des personnels titulaires de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, candidats à un poste dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger (EFE) constitué d'écoles et d'établissements homologués par le MENJS, en accord avec le ministère chargé des affaires étrangères. La liste des écoles et des établissements d'EFE homologués figure en annexe de l'arrêté du 22 juin 2021 qui précise, pour chaque structure, les niveaux d'enseignement ou les sections françaises homologués (liste également consultable sur Eduscol). Les écoles et établissements peuvent relever d'un opérateur ou d'une association tels que : -* l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public national placé sous la tutelle du ministère chargé des affaires étrangères, qui pilote des établissements en gestion directe ou conventionnés et assure le suivi et l'animation de l'ensemble du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger ; -* la Mission laïque française (MLF), association loi 1901 reconnue d'utilité publique, partenaire et complémentaire de l'AEFE, qui anime un réseau d'établissements ; -* l'Association franco-libanaise pour l'éducation et la culture (Aflec), association loi 1901 qui anime un réseau d'établissements scolaires situés au Liban et aux Émirats arabes unis. Les autres écoles et établissements sont des établissements partenaires aux statuts variés. Les écoles et établissements homologués constituant le réseau de l'enseignement français à l'étranger peuvent recruter des personnels titulaires du MENJS personnels d'inspection, de direction, enseignants du premier et du second degrés, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale (PsyEN), administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) qui peuvent être placés par le MENJS en position de détachement. La direction générale des ressources humaines (DGRH) et la direction de l'encadrement (DE) du MENJS sont associées aux principales étapes du recrutement et prennent la décision finale de détachement qui relève de leurs compétences. Lire l'intégralité de la note de service dans le [BO n°33 du 9 septembre 2021->https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo33/MENH2120782N.htm]

Recrutement et détachement dans un établissement du réseau de l’enseignement français à l’étranger rentrée 2022

Le BO n°33 du 9 septembre 2021 précise les conditions de recrutement et de détachement des personnels titulaires de l’éducation nationale, candidats à un poste dans une école ou un établissement du réseau de l’enseignement français à l’étranger (EFE) constitué d’écoles et d’établissements homologués par le ministère chargé de l’éducation nationale (MENJS), en accord avec le ministère chargé des affaires étrangères.

La présente note de service s’inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielle relative à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) publiées au Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN spécial n° 9) du 16 novembre 2020 conformément aux dispositions de la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle précise les conditions de recrutement et de détachement des personnels titulaires de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, candidats à un poste dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger (EFE) constitué d’écoles et d’établissements homologués par le MENJS, en accord avec le ministère chargé des affaires étrangères. La liste des écoles et des établissements d’EFE homologués figure en annexe de l’arrêté du 22 juin 2021 qui précise, pour chaque structure, les niveaux d’enseignement ou les sections françaises homologués (liste également consultable sur Eduscol).

Les écoles et établissements peuvent relever d’un opérateur ou d’une association tels que :

  • l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), établissement public national placé sous la tutelle du ministère chargé des affaires étrangères, qui pilote des établissements en gestion directe ou conventionnés et assure le suivi et l’animation de l’ensemble du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger ;
  • la Mission laïque française (MLF), association loi 1901 reconnue d’utilité publique, partenaire et complémentaire de l’AEFE, qui anime un réseau d’établissements ;
  • l’Association franco-libanaise pour l’éducation et la culture (Aflec), association loi 1901 qui anime un réseau d’établissements scolaires situés au Liban et aux Émirats arabes unis.

Les autres écoles et établissements sont des établissements partenaires aux statuts variés.

Les écoles et établissements homologués constituant le réseau de l’enseignement français à l’étranger peuvent recruter des personnels titulaires du MENJS personnels d’inspection, de direction, enseignants du premier et du second degrés, personnels d’éducation et psychologues de l’éducation nationale (PsyEN), administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) qui peuvent être placés par le MENJS en position de détachement.

La direction générale des ressources humaines (DGRH) et la direction de l’encadrement (DE) du MENJS sont associées aux principales étapes du recrutement et prennent la décision finale de détachement qui relève de leurs compétences.

Lire l’intégralité de la note de service dans le BO n°33 du 9 septembre 2021

Mise à jour : 13 septembre 2021