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Philosophie

Affectation dans un établissement du réseau de l’enseignement français à l’étranger rentrée 2018

Le BO n°27 du 24 août 2017 précise les conditions de recrutement et de détachement des personnels titulaires de l’éducation nationale candidats à un poste dans une école ou un établissement du réseau de l’enseignement français à l’étranger.

La présente note de service précise les conditions de recrutement et de détachement des personnels titulaires de l’éducation nationale candidats à un poste dans une école ou un établissement du réseau de l’enseignement français à l’étranger. Je vous demande de bien vouloir porter ces informations à la connaissance de vos services et des établissements scolaires ou organismes concernés.

Le réseau de l’enseignement français à l’étranger est constitué d’écoles et d’établissements homologués par le ministère de l’éducation nationale, en accord avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. La liste de ces écoles et établissements précise quels sont, pour chaque structure, les niveaux d’enseignement ou les sections françaises qui sont homologués. Elle figure en annexe de l’arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et établissements d’enseignement français à l’étranger : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/9/MENE1717095A/jo/texte

Les écoles et établissements homologués peuvent relever d’un opérateur tel que :

  • - l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Etablissement public national placé sous la tutelle du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, l’AEFE assure le suivi et l’animation de l’ensemble du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger ;
  • - la Mission laïque française (Mlf). Association loi 1901 reconnue d’utilité publique, cet opérateur partenaire et complémentaire de l’AEFE anime un réseau d’établissements ;
  • - l’Association franco-libanaise pour l’éducation et la culture (Aflec). Association loi 1901, l’Aflec anime un réseau d’établissements scolaires situés au Liban et aux Émirats Arabes Unis.

ou sont des établissements partenaires aux statuts variés.

Les personnels d’inspection, de direction, administratifs, enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) titulaires du MEN peuvent être recrutés par une école ou un établissement homologué et pourront être alors placés en position de détachement. Compte-tenu des différents statuts d’établissements les procédures de recrutement peuvent être différentes. La DGRH est quant à elle associée aux principales étapes et prend la décision finale de détachement qui relève de sa seule compétence.

Lire l’intégralité de la note de service dans le BO n°27 du 24 août 2017

Mise à jour : 27 août 2017