Philosophie

Affectation en qualité de stagiaire des lauréats des concours rentrée 2020

Les règles et les procédures de nomination et d’affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours externes et internes de l’enseignement du second degré de la session 2020 ainsi que ceux d’une session antérieure ayant bénéficié d’un report de stage sont publiées dans le BO n°25 du 18 juin 2020.

La présente note de service définit les règles et les procédures de nomination et d’affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours de recrutement des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des conseillers principaux d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale.
Elle vise à expliciter aux lauréats qui seront nommés fonctionnaires stagiaires au 1er septembre 2020, les conditions dans lesquelles leur affectation en académie est déterminée.
Les dispositions de la présente note s’adressent aux lauréats de la session 2020 des concours suivants :

Elles s’adressent également aux lauréats d’une session antérieure de ces concours ayant bénéficié d’un report de stage durant l’année scolaire 2019-2020.

L’affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire est la première étape du parcours professionnel des personnels enseignants du second degré, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale. Elle comprend deux phases successives :

  • - la première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et procédures d’affectation font l’objet de la présente note de service ;
  • - la seconde, intra-académique et consistant à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de la compétence des recteurs et vice-recteurs. Des notes de service académiques ainsi que des dispositifs d’accueil sur les sites internet des académies détailleront, à l’attention des lauréats, les modalités d’affectation au sein des établissements.

Les lauréats des concours seront nommés stagiaires le 1er septembre 2020. Si une période d’accueil est organisée en amont de cette date, dans l’hypothèse d’un accident subi par un lauréat de concours, la responsabilité de l’État sera engagée, le cas échéant, sur le fondement d’une faute imputable à un agent public ou bien d’une faute dans l’organisation du service. Un droit à réparation sera reconnu à un lauréat de concours victime d’un tel accident, au motif qu’il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public. Les lauréats des concours ayant la qualité d’étudiant bénéficient en outre de la législation sur les accidents de travail.

Les lauréats disposent sur le sitehttp://www.education.gouv.fr du système d’information et d’aide aux lauréats (Sial), qui est une application dédiée à la saisie des vœux d’affectation, et qui comporte les informations suivantes :

  • la présente note de service ;
  • un guide les accompagnant tout au long de leur saisie ;
  • deux boîtes de dialogue, l’une fonctionnelle leur permettant de poser des questions à la DGRH, de transmettre les pièces justificatives relatives à leur situation personnelle, administrative et professionnelle et l’autre technique ;
  • des liens vers :
  • les sites Internet des rectorats ;
  • les principaux textes relatifs à la fonction publique et aux stagiaires de la fonction publique ;
  • les autres sites du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Parallèlement, afin de faciliter la démarche des futurs fonctionnaires stagiaires dans cette étape clé de leur parcours professionnel, il convient de les informer et de les conseiller à chaque étape du processus. C’est ainsi que pour les accompagner dans la phase d’affectation dans une académie, la DGRH mettra en place du 17 juin midi au 13 juillet 2020 midi, heure de Paris un dispositif d’aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone au 01 55 55 54 54, tous les jours ouvrables, de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Parallèlement, une foire aux questions est mise à leur disposition sur le site education.gouv.fr (rubrique Sial).

La publication des résultats d’affectation par académie interviendra à partir de la deuxième quinzaine du mois de juillet.

Lire la note de service sur le BO n°25 du 18 juin 2020

Mise à jour : 22 juin 2020