Affectation en qualité de stagiaire des lauréats des concours rentrée 2022
Les règles et les procédures de nomination et d’affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours externes et internes de l’enseignement du second degré de la session 2022 ainsi que ceux d’une session antérieure ayant bénéficié d’un report de stage sont publiées dans le BO n°15 du 14 avril 2022. Une modification a été publiée dans le BO n°19 du 12 mai 2022
Introduction
I. Principes généraux
II. Règles générales d’affectation en fonction de la situation des candidats
II.1 Lauréats justifiant d’une expérience professionnelle d’enseignement d’au moins un an et demi au cours des trois dernières années (hors PsyEN)
II.2 Autres lauréats (dont PsyEN)
II.3 Cas particuliers
III. Modalités d’affectation en académie
III.1 Connexion sur le site SIAL
III.2 Admissibles ou admis à plusieurs concours du second degré
III.3 Pièces justificatives
III.4 Résultats des opérations d’affectation
III.5 Changement de discipline
III.6 Affectation des psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) stagiaires
IV. Phase intra-académique
IV.1 Accueil en académie des futurs stagiaires
IV.2 Lauréats qualifiés
IV.3 Congés sans traitement
IV.4 Abandon de poste, radiation
V. Autres possibilités d’accomplissement du stage
V.1 Maintien dans l’enseignement privé
V.2 Lauréats recrutés ou susceptibles de l’être en qualité d’ATER ou de doctorant contractuel
V.3 Affectation dans l’enseignement supérieur dans un emploi de professeur du second degré (PRAG - PRCE)
V.4 Détachement (réservé aux seuls titulaires d’un autre corps enseignant du second degré)
V.5 Affectation en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ou en sections de technicien supérieur (STS)
VI. Modalités d’entrée en stage
VI.1 Nomination
VI.2 Contrôle de la compatibilité avec des fonctions en contact habituel avec des mineurs
VI.3 Classement
VI.4 Affectation
VII. Reports de stage (Cf. annexe E)
VII.1 Report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
VII.2 Autres motifs de report de stage
VIII. Dispositif transitoire pour les lauréats session 2021 inscrits en M1 placés en report de stage en 2021-2022 (hors PsyEN)
Lire la note de service sur le BO n°15 du 14 avril 2022
Modification du BO n°19 du 12 mai 2022
La présente note modifie les dispositions de la note du 7 avril 2022 relative à l’affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré - rentrée de septembre 2022 (NOR : MENH2211141N).
Le paragraphe « I. Principes généraux » de la note du 7 avril 2022 est modifié selon les dispositions suivantes :
Au quatrième alinéa du paragraphe « I. Principes généraux », les dispositions sont modifiées comme suit :
- les mots « (18 h devant élèves) » sont supprimés ;
- les mots « (9 h devant élèves) » sont supprimés.
Au sixième alinéa du paragraphe « I. Principes généraux », les mots « , puis la première affectation en tant que titulaire, » sont supprimés.
L’annexe B de la note du 7 avril 2022 relative à la synthèse des modalités d’affectation dans le second degré est modifiée selon les dispositions suivantes :
- Pour un « Inscrit en M2 MEEF », les dispositions relatives aux modalités d’affectation en académie sont modifiées comme suit : les mots « (18 h devant élèves) » sont supprimés.
- Pour un « Inscrit en M2 disciplinaire ou en doctorat », les dispositions relatives aux modalités d’affectation en académie sont modifiées comme suit : les mots « (9 h devant élèves) » sont supprimés.
Un exemplaire de l’annexe B modifiée est joint à la présente note.