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Sommaire

{{Rappel des conditions requises}} {2.1 Personnels concernés} Sont recevables les candidatures émanant de fonctionnaires titulaires appartenant à un corps d'enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale, en position d'activité, de mise à disposition ou de détachement, qui remplissent les conditions ci-après. Les agents inscrits sur la liste d'aptitude qui, lors du dépôt de leur candidature, exercent en position de détachement des fonctions enseignantes ou non enseignantes, et les agents mis à disposition d'une autre administration ou d'un autre organisme en application de l'article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, devront réintégrer leur corps d'origine pour pouvoir être nommés en qualité de professeurs certifiés et professeurs d'éducation physique et sportive (Peps) stagiaires. Ces agents seront affectés à titre provisoire dans une académie en fonction des besoins du service. {2.2 Conditions d'âge} Les candidats doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er octobre 2018. { 2.3 Conditions de titres et diplômes } La date d'appréciation des titres et diplômes est fixée au 31 octobre 2017. 2.3.1 Accès au corps des professeurs certifiés En application de l'article 27 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 cité en références, les candidats doivent être titulaires de la licence, ou d'un titre ou diplôme jugé équivalent, dans une des disciplines dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 janvier 1989 cité en références et en ligne sur Siap (http://www.education.gouv.fr/cid268/s-informer-sur-les-promotions-notes-de-service-textes-de-reference-contacts.html). Il résulte de ces dispositions que les intéressés font acte de candidature dans la discipline à laquelle leur titre ou diplôme leur donne accès. Il est également prévu que peuvent faire acte de candidature dans la discipline d'enseignement général, artistique ou technologique de leur choix, dès lors qu'ils enseignent cette discipline depuis au moins cinq ans au moment de leur demande d'inscription sur la liste d'aptitude : - les personnels détenteurs de l'un des titres ou diplômes figurant dans cet arrêté, - les personnels détenteurs d'un titre ou diplôme ne figurant pas dans cet arrêté mais permettant, conformément aux dispositions prévues à l'article 2-3° de l'arrêté du 7 juillet 1992, « de se présenter aux concours externe et interne du Capes et au concours externe du Capet » selon le régime antérieur à la masterisation. Il s'agit strictement de titres ou diplômes sanctionnant quatre années ou plus d'études postsecondaires. Dans ce cas, la copie du titre ou du diplôme requis sera exigée du candidat, ainsi qu'une attestation de l'autorité l'ayant délivré, précisant qu'il sanctionne quatre années d'études postsecondaires ; est également admise une attestation d'inscription sans réserve en quatrième année d'études postsecondaires conformément aux dispositions de l'article 3bis de l'arrêté du 7 juillet 1992 modifié. Ces documents seront en tant que de besoin établis en langue française et authentifiés. La candidature de ces agents, soumise par les services rectoraux aux membres de l'inspection de la discipline concernée, devra recueillir un avis favorable de ces derniers pour être retenue. Lire l'intégralité de l'article du [BO n°1 du 4 janvier 2018->http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=124734]

Accès au corps des professeurs certifiés 2018 par liste d’aptitude

L’accès au corps des professeurs certifiés par liste d’aptitude repose sur un acte de candidature volontaire, qui sera saisie sur Siap du 8 au 28 janvier 2018, selon des modalités présentées dans le BO n°1 du 4 janvier 2018.

Rappel des conditions requises

2.1 Personnels concernés

Sont recevables les candidatures émanant de fonctionnaires titulaires appartenant à un corps d’enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale, en position d’activité, de mise à disposition ou de détachement, qui remplissent les conditions ci-après.

Les agents inscrits sur la liste d’aptitude qui, lors du dépôt de leur candidature, exercent en position de détachement des fonctions enseignantes ou non enseignantes, et les agents mis à disposition d’une autre administration ou d’un autre organisme en application de l’article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, devront réintégrer leur corps d’origine pour pouvoir être nommés en qualité de professeurs certifiés et professeurs d’éducation physique et sportive (Peps) stagiaires. Ces agents seront affectés à titre provisoire dans une académie en fonction des besoins du service.

2.2 Conditions d’âge
Les candidats doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er octobre 2018.

2.3 Conditions de titres et diplômes

La date d’appréciation des titres et diplômes est fixée au 31 octobre 2017.

2.3.1 Accès au corps des professeurs certifiés
En application de l’article 27 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 cité en références, les candidats doivent être titulaires de la licence, ou d’un titre ou diplôme jugé équivalent, dans une des disciplines dont la liste est fixée par l’arrêté du 6 janvier 1989 cité en références et en ligne sur Siap (http://www.education.gouv.fr/cid268/s-informer-sur-les-promotions-notes-de-...).

Il résulte de ces dispositions que les intéressés font acte de candidature dans la discipline à laquelle leur titre ou diplôme leur donne accès. Il est également prévu que peuvent faire acte de candidature dans la discipline d’enseignement général, artistique ou technologique de leur choix, dès lors qu’ils enseignent cette discipline depuis au moins cinq ans au moment de leur demande d’inscription sur la liste d’aptitude :

  • les personnels détenteurs de l’un des titres ou diplômes figurant dans cet arrêté,
  • les personnels détenteurs d’un titre ou diplôme ne figurant pas dans cet arrêté mais permettant, conformément aux dispositions prévues à l’article 2-3° de l’arrêté du 7 juillet 1992, « de se présenter aux concours externe et interne du Capes et au concours externe du Capet » selon le régime antérieur à la masterisation. Il s’agit strictement de titres ou diplômes sanctionnant quatre années ou plus d’études postsecondaires. Dans ce cas, la copie du titre ou du diplôme requis sera exigée du candidat, ainsi qu’une attestation de l’autorité l’ayant délivré, précisant qu’il sanctionne quatre années d’études postsecondaires ; est également admise une attestation d’inscription sans réserve en quatrième année d’études postsecondaires conformément aux dispositions de l’article 3bis de l’arrêté du 7 juillet 1992 modifié. Ces documents seront en tant que de besoin établis en langue française et authentifiés. La candidature de ces agents, soumise par les services rectoraux aux membres de l’inspection de la discipline concernée, devra recueillir un avis favorable de ces derniers pour être retenue.

Lire l’intégralité de l’article du BO n°1 du 4 janvier 2018

Mise à jour : 8 janvier 2018