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Accès au corps des professeurs certifiés 2017

L’accès au corps des professeurs certifiés par liste d’aptitude repose sur un acte de candidature volontaire, qui sera saisie sur Siap du 3 au 27 janvier 2017, selon des modalités présentées dans le BO n°47 du 22 décembre 2016.

 I - Orientations générales

La présente note de service a pour objet d’indiquer, pour l’année 2017, les modalités d’inscription sur les listes d’aptitude pour l’accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive.

La note de service n° 2015-217 du 17 décembre 2015 est abrogée.

Les inscriptions sur les listes d’aptitude pour l’accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive sont prononcées en prenant en compte, pour chaque candidat, un certain nombre de critères de classement fixés au niveau national et précisés ci-après pour chacun des corps concernés.

L’attention des recteurs est appelée sur la situation des enseignants qui remplissent à la fois les conditions pour se porter candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude statutaire et au détachement dans les corps des personnels enseignants, et qui souhaiteraient accéder aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive par ces deux voies. Il convient, en cas de double candidature, de privilégier l’inscription sur la liste d’aptitude.

De même, il convient de valoriser un engagement professionnel durable dans le cadre de l’éducation prioritaire qui comprend à la fois les établissements relevant d’un classement de l’éducation prioritaire ainsi que les établissements relevant de la politique de la ville mentionnés dans l’arrêté du 16 janvier 2001. La valorisation de cet investissement professionnel prend en compte le degré de difficulté des établissements concernés ainsi que leur classement conformément à la cartographie de l’éducation prioritaire en vigueur.

À ce titre une clause de sauvegarde est prévue pour les personnels qui ont exercé et / ou exercent dans des établissements qui sont sortis du dispositif compte tenu des nouveaux classements. Il en va de même pour les personnels qui, du fait d’une mesure de carte scolaire, ont changé d’établissement.

Par ailleurs, vous vous assurerez, en formulant vos propositions, que les dossiers des personnels exerçant dans l’enseignement supérieur ont bénéficié du même examen attentif que ceux des personnels exerçant dans le premier et le second degrés.

 II - Rappel des conditions requises

2.1 Personnels concernés

Sont recevables les candidatures émanant de fonctionnaires titulaires appartenant à un corps d’enseignants relevant du ministère de l’Éducation nationale, en position d’activité, de mise à disposition ou de détachement.

Les agents qui, lors du dépôt de leur candidature, exercent en position de détachement des fonctions enseignantes ou non enseignantes, et les agents mis à disposition d’une autre administration ou d’un autre organisme en application de l’article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, doivent être réintégrés dans leur corps d’origine pour pouvoir être nommés en qualité de professeurs certifiés et PEPS stagiaires. Dans cette dernière hypothèse, ils seront affectés à titre provisoire dans une académie en fonction des besoins du service.

2.2 Conditions d’âge

Les candidats doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er octobre 2017.

2.3 Conditions de titres et discipline postulée

La date d’appréciation des titres et diplômes est fixée au 31 octobre 2016.

La photocopie des titres devra être obligatoirement jointe à l’accusé de réception ou à la notice de candidature. Il appartient aux services rectoraux de vérifier les titres et diplômes des candidats et de s’assurer de l’existence des pièces justificatives à transmettre.
[...]

Personnels

Le Bulletin officiel de l’éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l’objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

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Promotion corps-grade
Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive
NOR : MENH1632463N
note de service n° 2016-196 du 15-12-2016
MENESR - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française ; aux présidentes et présidents d’université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grand établissement
Références : décret n° 72-581 du 4-7-1972 modifié ; décret n° 80-627 du 4-8-1980 modifié

I - Orientations générales

La présente note de service a pour objet d’indiquer, pour l’année 2017, les modalités d’inscription sur les listes d’aptitude pour l’accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive.

La note de service n° 2015-217 du 17 décembre 2015 est abrogée.

Les inscriptions sur les listes d’aptitude pour l’accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive sont prononcées en prenant en compte, pour chaque candidat, un certain nombre de critères de classement fixés au niveau national et précisés ci-après pour chacun des corps concernés.

L’attention des recteurs est appelée sur la situation des enseignants qui remplissent à la fois les conditions pour se porter candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude statutaire et au détachement dans les corps des personnels enseignants, et qui souhaiteraient accéder aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive par ces deux voies. Il convient, en cas de double candidature, de privilégier l’inscription sur la liste d’aptitude.

De même, il convient de valoriser un engagement professionnel durable dans le cadre de l’éducation prioritaire qui comprend à la fois les établissements relevant d’un classement de l’éducation prioritaire ainsi que les établissements relevant de la politique de la ville mentionnés dans l’arrêté du 16 janvier 2001. La valorisation de cet investissement professionnel prend en compte le degré de difficulté des établissements concernés ainsi que leur classement conformément à la cartographie de l’éducation prioritaire en vigueur.

À ce titre une clause de sauvegarde est prévue pour les personnels qui ont exercé et / ou exercent dans des établissements qui sont sortis du dispositif compte tenu des nouveaux classements. Il en va de même pour les personnels qui, du fait d’une mesure de carte scolaire, ont changé d’établissement.

Par ailleurs, vous vous assurerez, en formulant vos propositions, que les dossiers des personnels exerçant dans l’enseignement supérieur ont bénéficié du même examen attentif que ceux des personnels exerçant dans le premier et le second degrés.

II - Rappel des conditions requises

2.1 Personnels concernés

Sont recevables les candidatures émanant de fonctionnaires titulaires appartenant à un corps d’enseignants relevant du ministère de l’Éducation nationale, en position d’activité, de mise à disposition ou de détachement.

Les agents qui, lors du dépôt de leur candidature, exercent en position de détachement des fonctions enseignantes ou non enseignantes, et les agents mis à disposition d’une autre administration ou d’un autre organisme en application de l’article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, doivent être réintégrés dans leur corps d’origine pour pouvoir être nommés en qualité de professeurs certifiés et PEPS stagiaires. Dans cette dernière hypothèse, ils seront affectés à titre provisoire dans une académie en fonction des besoins du service.

2.2 Conditions d’âge

Les candidats doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er octobre 2017.

2.3 Conditions de titres et discipline postulée

La date d’appréciation des titres et diplômes est fixée au 31 octobre 2016.

La photocopie des titres devra être obligatoirement jointe à l’accusé de réception ou à la notice de candidature. Il appartient aux services rectoraux de vérifier les titres et diplômes des candidats et de s’assurer de l’existence des pièces justificatives à transmettre.

2.3.1 Accès au corps des professeurs certifiés (décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié)

L’arrêté du 6 janvier 1989 modifié, en ligne sur SIAP SIAP est le système d’information et d’aide pour les promotions, site internet du Ministère. (http://www.education.gouv.fr/cid268/s-informer-sur-les-promotions-notes-de-...), fixe les titres requis pour faire acte de candidature à la liste d’aptitude.

Il résulte de ces dispositions que les intéressés font acte de candidature dans la discipline à laquelle leur titre leur donne accès.

Cependant, peuvent faire acte de candidature dans la discipline d’enseignement général, artistique ou technologique de leur choix, dès lors qu’ils enseignent cette discipline depuis au moins cinq ans :

  • les personnels détenteurs de l’un des titres figurant dans l’annexe de l’arrêté du 6 janvier 1989 modifié,
  • les personnels détenteurs d’un titre ou diplôme ne figurant pas dans cette annexe mais permettant, conformément aux dispositions prévues à l’article 2-3° de l’arrêté du 7 juillet 1992, « de se présenter aux concours externe et interne du Capes Le CAPES est le certificat d’aptitude à l’enseignement du second degré, concours national de recrutement des enseignants qui permet d’entrer dans le corps de professeurs certifiés. et au concours externe du Capet » selon le régime antérieur à la masterisation. Il s’agit strictement de titres ou diplômes sanctionnant quatre années ou plus d’études postsecondaires. Dans ce cas, la copie du titre ou du diplôme requis sera exigée du candidat, ainsi qu’une attestation de l’autorité l’ayant délivré, précisant qu’il sanctionne quatre années d’études postsecondaires ; est également admise une attestation d’inscription sans réserve en quatrième année d’études postsecondaires conformément aux dispositions de l’article 3 bis de l’arrêté du 7 juillet 1992 modifié. Ces documents seront en tant que de besoin établis en langue française et authentifiés. La candidature de ces agents, soumise par les services rectoraux aux membres de l’inspection de la discipline concernée, devra recueillir un avis favorable de ces derniers pour être retenue.

Les enseignants possédant une licence donnant accès à deux disciplines de recrutement, y compris la discipline « documentation », doivent choisir l’une ou l’autre de ces disciplines. Leur attention est attirée sur le fait que leur candidature, soumise à l’avis du groupe des inspecteurs généraux de la discipline, ainsi qu’à la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs certifiés, pourra être appréciée en prenant en compte la discipline dans laquelle ils exercent ou ont exercé. Il est précisé que les enseignants titulaires nommés sur un poste de documentation peuvent, dans les mêmes conditions, faire acte de candidature dans l’autre discipline à laquelle leur licence leur donne accès.

Les enseignants justifiant de deux licences et exerçant dans les deux disciplines correspondantes peuvent faire acte de candidature dans ces deux disciplines, en indiquant leur choix prioritaire au cas où ils seraient inscrits en rang utile sur les listes correspondantes. Les attestations concernant les licences en quatre ans (par exemple : droit, sociologie...) devront obligatoirement être homologuées en qualité de maîtrise, en application de l’arrêté du 16 janvier 1976.

2.3.2 Accès au corps des professeurs d’éducation physique et sportive (décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié)

Les candidats à l’accès au corps des professeurs d’éducation physique et sportive doivent être titulaires de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ou de l’examen probatoire du CAPEPS (P2B), à l’exception des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive et des P.E.G.C. appartenant à une section comportant la valence éducation physique et sportive.

Conformément aux dispositions du décret n°2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement du second degré, les candidats doivent en outre détenir les qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme ou un titre, diplôme, attestation ou qualification équivalents dont la liste est fixée par l’arrêté du 31 août 2004.

Les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive et les PEGC appartenant à une section comportant la valence éducation physique et sportive sont dispensés de ces qualifications.

2.4 Conditions de service

Les candidats à l’accès au corps des professeurs certifiés doivent, au 1er octobre 2017, justifier de dix années de services effectifs d’enseignement dont cinq accomplies en qualité de fonctionnaire titulaire.

Les candidats à l’accès au corps des professeurs d’éducation physique et sportive doivent justifier, à la même date, de dix années de services effectifs d’enseignement dont cinq accomplies en qualité de fonctionnaire titulaire lorsqu’ils sont titulaires de la licence Staps ou de l’examen probatoire du Capeps (P2B) ; les candidats dispensés de ces titres doivent justifier respectivement de quinze et dix ans de tels services.
[...]

Personnels

Le Bulletin officiel de l’éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l’objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

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Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive
NOR : MENH1632463N
note de service n° 2016-196 du 15-12-2016
MENESR - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française ; aux présidentes et présidents d’université ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grand établissement
Références : décret n° 72-581 du 4-7-1972 modifié ; décret n° 80-627 du 4-8-1980 modifié

I - Orientations générales

La présente note de service a pour objet d’indiquer, pour l’année 2017, les modalités d’inscription sur les listes d’aptitude pour l’accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive.

La note de service n° 2015-217 du 17 décembre 2015 est abrogée.

Les inscriptions sur les listes d’aptitude pour l’accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive sont prononcées en prenant en compte, pour chaque candidat, un certain nombre de critères de classement fixés au niveau national et précisés ci-après pour chacun des corps concernés.

L’attention des recteurs est appelée sur la situation des enseignants qui remplissent à la fois les conditions pour se porter candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude statutaire et au détachement dans les corps des personnels enseignants, et qui souhaiteraient accéder aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive par ces deux voies. Il convient, en cas de double candidature, de privilégier l’inscription sur la liste d’aptitude.

De même, il convient de valoriser un engagement professionnel durable dans le cadre de l’éducation prioritaire qui comprend à la fois les établissements relevant d’un classement de l’éducation prioritaire ainsi que les établissements relevant de la politique de la ville mentionnés dans l’arrêté du 16 janvier 2001. La valorisation de cet investissement professionnel prend en compte le degré de difficulté des établissements concernés ainsi que leur classement conformément à la cartographie de l’éducation prioritaire en vigueur.

À ce titre une clause de sauvegarde est prévue pour les personnels qui ont exercé et / ou exercent dans des établissements qui sont sortis du dispositif compte tenu des nouveaux classements. Il en va de même pour les personnels qui, du fait d’une mesure de carte scolaire, ont changé d’établissement.

Par ailleurs, vous vous assurerez, en formulant vos propositions, que les dossiers des personnels exerçant dans l’enseignement supérieur ont bénéficié du même examen attentif que ceux des personnels exerçant dans le premier et le second degrés.

II - Rappel des conditions requises

2.1 Personnels concernés

Sont recevables les candidatures émanant de fonctionnaires titulaires appartenant à un corps d’enseignants relevant du ministère de l’Éducation nationale, en position d’activité, de mise à disposition ou de détachement.

Les agents qui, lors du dépôt de leur candidature, exercent en position de détachement des fonctions enseignantes ou non enseignantes, et les agents mis à disposition d’une autre administration ou d’un autre organisme en application de l’article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, doivent être réintégrés dans leur corps d’origine pour pouvoir être nommés en qualité de professeurs certifiés et PEPS stagiaires. Dans cette dernière hypothèse, ils seront affectés à titre provisoire dans une académie en fonction des besoins du service.

2.2 Conditions d’âge

Les candidats doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er octobre 2017.

2.3 Conditions de titres et discipline postulée

La date d’appréciation des titres et diplômes est fixée au 31 octobre 2016.

La photocopie des titres devra être obligatoirement jointe à l’accusé de réception ou à la notice de candidature. Il appartient aux services rectoraux de vérifier les titres et diplômes des candidats et de s’assurer de l’existence des pièces justificatives à transmettre.

2.3.1 Accès au corps des professeurs certifiés (décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié)

L’arrêté du 6 janvier 1989 modifié, en ligne sur SIAP (http://www.education.gouv.fr/cid268/s-informer-sur-les-promotions-notes-de-...), fixe les titres requis pour faire acte de candidature à la liste d’aptitude.

Il résulte de ces dispositions que les intéressés font acte de candidature dans la discipline à laquelle leur titre leur donne accès.

Cependant, peuvent faire acte de candidature dans la discipline d’enseignement général, artistique ou technologique de leur choix, dès lors qu’ils enseignent cette discipline depuis au moins cinq ans :

  • les personnels détenteurs de l’un des titres figurant dans l’annexe de l’arrêté du 6 janvier 1989 modifié,
  • les personnels détenteurs d’un titre ou diplôme ne figurant pas dans cette annexe mais permettant, conformément aux dispositions prévues à l’article 2-3° de l’arrêté du 7 juillet 1992, « de se présenter aux concours externe et interne du Capes et au concours externe du Capet » selon le régime antérieur à la masterisation. Il s’agit strictement de titres ou diplômes sanctionnant quatre années ou plus d’études postsecondaires. Dans ce cas, la copie du titre ou du diplôme requis sera exigée du candidat, ainsi qu’une attestation de l’autorité l’ayant délivré, précisant qu’il sanctionne quatre années d’études postsecondaires ; est également admise une attestation d’inscription sans réserve en quatrième année d’études postsecondaires conformément aux dispositions de l’article 3 bis de l’arrêté du 7 juillet 1992 modifié. Ces documents seront en tant que de besoin établis en langue française et authentifiés. La candidature de ces agents, soumise par les services rectoraux aux membres de l’inspection de la discipline concernée, devra recueillir un avis favorable de ces derniers pour être retenue.

Les enseignants possédant une licence donnant accès à deux disciplines de recrutement, y compris la discipline « documentation », doivent choisir l’une ou l’autre de ces disciplines. Leur attention est attirée sur le fait que leur candidature, soumise à l’avis du groupe des inspecteurs généraux de la discipline, ainsi qu’à la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs certifiés, pourra être appréciée en prenant en compte la discipline dans laquelle ils exercent ou ont exercé. Il est précisé que les enseignants titulaires nommés sur un poste de documentation peuvent, dans les mêmes conditions, faire acte de candidature dans l’autre discipline à laquelle leur licence leur donne accès.

Les enseignants justifiant de deux licences et exerçant dans les deux disciplines correspondantes peuvent faire acte de candidature dans ces deux disciplines, en indiquant leur choix prioritaire au cas où ils seraient inscrits en rang utile sur les listes correspondantes. Les attestations concernant les licences en quatre ans (par exemple : droit, sociologie...) devront obligatoirement être homologuées en qualité de maîtrise, en application de l’arrêté du 16 janvier 1976.

2.3.2 Accès au corps des professeurs d’éducation physique et sportive (décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié)

Les candidats à l’accès au corps des professeurs d’éducation physique et sportive doivent être titulaires de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ou de l’examen probatoire du CAPEPS (P2B), à l’exception des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive et des P.E.G.C. appartenant à une section comportant la valence éducation physique et sportive.

Conformément aux dispositions du décret n°2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement du second degré, les candidats doivent en outre détenir les qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme ou un titre, diplôme, attestation ou qualification équivalents dont la liste est fixée par l’arrêté du 31 août 2004.

Les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive et les PEGC appartenant à une section comportant la valence éducation physique et sportive sont dispensés de ces qualifications.

2.4 Conditions de service

Les candidats à l’accès au corps des professeurs certifiés doivent, au 1er octobre 2017, justifier de dix années de services effectifs d’enseignement dont cinq accomplies en qualité de fonctionnaire titulaire.

Les candidats à l’accès au corps des professeurs d’éducation physique et sportive doivent justifier, à la même date, de dix années de services effectifs d’enseignement dont cinq accomplies en qualité de fonctionnaire titulaire lorsqu’ils sont titulaires de la licence Staps ou de l’examen probatoire du Capeps (P2B) ; les candidats dispensés de ces titres doivent justifier respectivement de quinze et dix ans de tels services.

Pour la détermination de la durée des services effectifs d’enseignement rendant recevable une candidature, il convient de préciser que :

A. Sont pris en compte à partir du moment où ce sont des services d’enseignement :

a) l’année ou les années de stage accomplies en situation (en présence d’élèves) ;

b) les services effectués dans un établissement public d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, dans un autre établissement public d’enseignement, dans un établissement d’enseignement sous contrat d’association, ainsi que les services effectifs d’enseignement accomplis dans les conditions fixées aux premier et deuxième alinéas de l’article 74 de la loi du 11 janvier 1984 ;

c) les années de services effectués à temps partiel, qui sont considérées comme années de service effectif d’enseignement dans le décompte des dix ans exigés ;

d) les services de documentation effectués en CDI ;

e) les services effectués en qualité de lecteur ou d’assistant à l’étranger ; ces services sont considérés comme effectués en qualité de titulaire si le candidat avait antérieurement la qualité de titulaire d’un corps enseignant relevant du ministère de l’éducation nationale ;

f) les services effectués au titre de la formation continue ;

g) les services effectués en qualité de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

B. Sont notamment exclus :

a) la durée du service national ;

b) le temps passé en qualité d’élève d’un IPES ou de tout établissement de formation, sauf si le candidat avait antérieurement la qualité de titulaire d’un corps enseignant relevant du ministère de l’Éducation nationale ;

c) les services accomplis en qualité de CE-CPE, de surveillant général ;

d) les services de maître d’internat, de surveillant d’externat ;

e) les services accomplis en qualité de professeur adjoint d’éducation physique et sportive stagiaire issu du concours.

 III - Recueil des candidatures

3.1 Appel à candidature

En raison des situations diverses des fonctionnaires susceptibles d’être concernés par la promotion interne dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive, je vous demande de procéder à la plus large information des personnels intéressés, notamment en portant à leur connaissance les dates de dépôt des candidatures et leurs modalités.

3.1.1 Candidatures recueillies par SIAP

a) Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l’enseignement supérieur, les PEGC détachés en France, les personnels en réadaptation ou en réemploi dans un établissement du CNED Le CNED est le Centre national d’enseignement à distance, qui permet de suivre de cours et de préparer examens et concours par correspondance. feront acte de candidature auprès de leur académie par le système d’information et d’aide pour les promotions (SIAP) accessible sur internet à l’adresse : http://www.education.gouv.fr/cid4315/vous-etes-affecte-academie.html

Il appartient au recteur de l’académie de Strasbourg de prendre en compte les candidatures des personnels affectés dans les écoles européennes, rattachés pour ordre au lycée Fustel de Coulanges à Strasbourg, dont la gestion collective relève de sa compétence.

Les candidatures seront saisies du 3 au 27 janvier 2017.

Lire l’intégralité de l’article du BO n°47 du 22 décembre 2016

Mise à jour : 22 décembre 2016