Charte de déontologie

Le BO n°15 du 12 avril 2012 publie la présente charte, qui s’applique à tous les agents publics qui interviennent dans la conception des sujets ou l’organisation des examens Toute information qui se rapporte aux examens terminaux, ainsi qu’aux membres de jury. Le non-respect des principes qui y sont énoncés engage leur responsabilité.