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Baccalauréats général et technologique : dispositions transitoires pour la demande d’aménagements aux conditions de passation des épreuves de la session 2021

Le BO n°38 du 17 octobre 2019 présente les modalités de demandes d’aménagements aux conditions de passation des épreuves d’examen de la session 2021 du baccalauréat général et technologique. Ces demandes d’aménagements des conditions d’examen doivent être formulées dès parution de la présente note de service et au plus tard avant la date limite d’inscription afin de garantir une réponse avant les épreuves communes de contrôle continu en classe de première.

Cette note de service est applicable pour la session 2021 du baccalauréat général et technologique telle que définie par les arrêtés du 16 juillet 2018 relatifs aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021.

L’évolution de la formation et des modalités des épreuves du baccalauréat général et technologique 2021 nécessite une révision du calendrier des demandes d’aménagements des épreuves d’examen. Dans ce cadre, des dispositions transitoires relatives aux demandes d’aménagements des conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu d’examen sont élaborées pour la session 2021 des baccalauréats général et technologique. Ces dispositions transitoires sont mises en œuvre en fonction des besoins de chaque élève afin de garantir la mise en place des aménagements des conditions d’examen adaptés à leur réussite.

Tous les candidats qui souhaitent bénéficier d’aménagements des conditions d’examen doivent en faire la demande conformément à l’article D. 112-1 et D. 351-27 du Code de l’éducation à l’autorité administrative compétente.

Pour la session 2021 du baccalauréat général et technologique, les demandes d’aménagements des conditions d’examen doivent être formulées dès parution de la présente note de service et au plus tard avant la date limite d’inscription afin de garantir une réponse avant les épreuves communes de contrôle continu en classe de première.

Les décisions d’aménagements des épreuves d’examen concernant les épreuves communes de contrôle continu et les épreuves terminales valent pour la classe de première et pour la classe de terminale. Il n’est pas nécessaire d’effectuer une nouvelle demande pour la classe de terminale sauf si la situation de l’élève a évolué et qu’il en fait la demande. Les formulaires à renseigner se trouvent en annexes 1 et 2 de la présente note.

Lire l’intégralité de la note de service dans le BO n°38 du 17 octobre 2019

Mise à jour : 21 octobre 2019