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[BO n°47 du 18 décembre 2014->http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84883]

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Le BO n°47 du 18 décembre 2014 présente le contenu et les modalités d’adoption du projet personnalisé de scolarisation et la procédure permettant à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d’enseignement.

BO n°47 du 18 décembre 2014

Mise à jour : 19 décembre 2014