Philosophie

Pour l'école de la confiance

Circulaire de rentrée 2019

La circulaire de rentrée 2019 consacrée à l’école inclusive est parue dans leBO n°23 du 6 juin 2019.

La présente circulaire a pour objet de préciser les actions et moyens à mettre en œuvre dès la prochaine rentrée.
Ainsi, dans chaque académie et dans chaque département sera institué un service public de l’École inclusive afin de ne laisser aucun élève au bord du chemin et afin que l’École puisse remplir mieux encore, dans le cadre d’un partenariat exigeant, son rôle de creuset de la République.

1. Instituer un service départemental École inclusive
Dans le cadre de l’organisation académique, un service École inclusive est créé dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN). Ce service a pour attributions, sous l’autorité de l’IA-Dasen, l’organisation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap.
Le service École inclusive a également pour missions :

  • - de mettre en œuvre l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;
  • - de créer et gérer une cellule d’accueil, d’écoute et de réponse destinée aux parents et responsables légaux d’élèves en situation de handicap.
    Conformément au pilotage académique prévu par la circulaire de la direction générale des ressources humaines n° 2019-090 du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des AESH, le recteur d’académie met en place une organisation qui permet d’assurer la gestion des AESH par un interlocuteur compétent en ressources humaines (RH) et spécifiquement identifié. Ce pôle RH assure le respect des règles de leur gestion et réalise la gestion des contrats de travail de ces agents. Dans cette organisation dédiée, pleinement intégrée au service École inclusive, les services académiques sont en charge :
  • - du pilotage de la politique de recrutement et d’emploi des AESH, en particulier l’obligation de publication des offres d’emploi en CDD de trois ans sur le site Place de l’emploi public ;
  • - du suivi de l’ensemble des agents exerçant au sein de l’académie, en veillant notamment à l’adéquation entre les compétences et le parcours des AESH, et les postes à pourvoir ;
  • - du respect de la mise en œuvre des processus RH découlant de la réglementation en vigueur, de la garantie de l’effectivité de l’accès des AESH aux entretiens d’évaluation, outils et documents utiles à l’accompagnement des élèves concernés ;
  • - du soutien technique et juridique aux DSDEN et aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE Un EPLE est un établissement public local d’enseignement. Les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale sont des établissements publics locaux d’enseignement. ).
    Pour l’année scolaire 2019-2020, des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) seront déployés au sein de 2 000 collèges avec Ulis, 300 circonscriptions et 250 lycées professionnels, répartis de façon équilibrée sur tout le territoire.
    Dans ce but, s’agissant des Pial, les services École inclusive des DSDEN ont pour missions, au sein de l’organisation arrêtée par le recteur d’académie :
  • - la mise en place de ces Pial ;
  • - la confection, pour la rentrée 2019, d’une carte départementale qui devra identifier les Pial à implanter en circonscription, en collège et en lycée professionnel, en fonction de la répartition nationale ;
  • - en cohérence avec l’organisation de la gestion RH des AESH retenue, la pré-affectation des AESH dans les pôles identifiés (circonscription ou EPLE) pour le département ;
  • - la réalisation d’un état des lieux des personnels disponibles sur le territoire, notamment le nombre d’enseignants référents, de coordonnateurs d’Ulis, d’enseignants spécialisés premier et second degrés ;
  • - l’expérimentation d’un Pial renforcé par département, dans le cadre d’un partenariat entre les services de l’éducation nationale et de la jeunesse, et les partenaires du médico-social ;
  • - le pilotage départemental des pôles (cf. vademecum en annexe).

2. Organiser les pôles inclusifs d’accompagnement localisés
Le Pial est une nouvelle forme d’organisation, dont l’objectif est de coordonner les moyens d’accompagnement humain en fonction des besoins des élèves en situation de handicap, à l’échelle d’une circonscription, d’un EPLE ou d’un territoire déterminé regroupant des écoles et des établissements. Il repose sur un accompagnement humain au plus près des besoins de l’élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie. Il a notamment pour objectif d’apporter de la souplesse dans l’organisation de l’accompagnement humain pour les écoles et les établissements scolaires.

Lire l’intégralité de l’article dans le BO n°23 du 6 juin 2019

Mise à jour : 8 juin 2019