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Philosophie

Privé : accès à la hors-classe de l’échelle de rémunération de professeur certifié

Le BO n°11 du 13 mars 2014 fixe les conditions et les règles applicables à la préparation des tableaux d’avancement des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat concernant notamment l’accès à la hors-classe des échelles de rémunération de professeur certifié.

Les notes de service n° 2010-069 du 25 mai 2010 et n° 2011-064 du 1er avril 2011 sont abrogées. Par rapport à cette dernière, votre attention est appelée sur la modification de la date de recensement des effectifs promouvables.

BO n°11 du 13 mars 2014

Le BO n°16 du 17 avril 2014 publie un rectificatif : "Au titre III .2, les mots « au 31 décembre de l’année précédant la promotion » sont remplacés par les mots « au 31 août de l’année de la promotion ».
Les autres phrases du texte restent inchangées."

Mise à jour : 30 novembre 2014