vendredi, 30 mai 2014
http://philosophie.ac-amiens.fr/096-procedures-disciplinaires-envers-les-eleves.html
Le BO spécial n°6 du 25 août 2011 présente les sanctions, procédures disciplinaires et mesures de responsabilisation alternatives aux sanctions encourues par les élèves. le BO n°22 du 29 mai 2014 le complète en ce qui concerne les mesures conservatoires et les sursis.