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[BO n°1 du 1er janvier 2015->http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84375]

Circulaire interministérielle relative à la prévention de l’absentéisme scolaire

Le BO n°1 du 1er janvier 2015 publie cette circulaire, qui présente les dispositions de la loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013. Elle s’applique à tous les élèves, et met fin aux mesures de suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale.

BO n°1 du 1er janvier 2015

Mise à jour : 3 janvier 2015