jeudi, 13 octobre 2011
http://philosophie.ac-amiens.fr/003-mentions-legales.html
Le site propose des informations sur l’enseignement de la discipline dans l’académie d’Amiens. Il donne des informations actualisées régulièrement sur les programmes, les réformes engagées et la politique ministérielle et académique. On y trouve également des informations pratiques, des ressources…
Éditeur
Académie d’Amiens
Direction de la communication
20, boulevard d’Alsace-Lorraine
80063 Amiens cedex 9
Tél. : 03 22 82 38 23
Directeur de la publication
Jean-Louis MUCCHIELLI, recteur de l’académie d’Amiens, chancelier des Universités
Directeur de la rédaction
Le site est sous la responsabilité du corps d’inspection de la discipline.
Membres de la rédaction
L’équipe de rédaction est constituée d’inspecteurs et de professeurs de la discipline. Elle assure la conception éditoriale, le suivi de l’exactitude et de la pertinence des informations institutionnelles diffusées.
La maintenance technique et les mises à jour sont assurés par la MATICE de l’académie d’Amiens.
Le recteur de l’académie d’Amiens, en application des dispositions de l’article 22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL).
Pourquoi un CIL académique ?
Cette désignation permet à l’académie de bénéficier d’un allègement des formalités préalables de déclaration pour tous les traitements relevant d’un régime de simple déclaration (déclarations ordinaires et simplifiés prévues aux articles 23 et 24 de la loi). C’est le correspondant I&L qui tient directement la liste de ces traitements. Il est également chargé de veiller, en interne, au respect de la protection des données à caractère personnel.
Ne figurent pas dans la liste tenue par le CIL les traitements relevant d’un régime d’autorisation ou de demande d’avis (articles 25, 26, 27 et 68 à 72 de la loi). Pour ces traitements, le correspondant académique a un rôle de conseil, de recommandation et d’alerte s’il constate des manquements. Il doit être consulté préalablement à leur mise en œuvre et être informé des projets de traitements.
Le correspondant est également habilité à recevoir les réclamations et requêtes des personnes concernées par les traitements (usagers, personnels, etc.).
Droit d’accès aux informations
Conformément aux articles 39, 41 et 42 de la loi, toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction.
En exerçant son droit d’accès, la personne peut s’informer des finalités du traitement, du type de données enregistrées, de l’origine et des destinataires des données, des éventuels transferts de ces informations vers des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Toute personne est en droit d’obtenir des explications sur le procédé informatique qui a contribué à produire une décision la concernant (scoring, segmentation, profil …).
L’exercice du droit d’accès permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
En savoir plus
Pour de plus amples informations concernant vos droits, connectez-vous sur http://www.cnil.fr/la-cnil/nos-relais/correspondants/
Vous pouvez adresser un courrier à :
Rectorat d’Amiens
Francis FOREAUX - Correspondant Informatique et Libertés
20, boulevard d’Alsace-Lorraine
80063 Amiens cedex 9
ou envoyer un courriel à :
L’équipe du site suit les recommandations de la CNIL et celles de la DGME.
Respect des lois en vigueur
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C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions du recteur de l’académie d’Amiens qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels de l’académie d’Amiens et du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.ac-amiens.fr - académie d’Amiens" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
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